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Procédures européennes contre Varsovie, Budapest et Prague

"Nous avons épuisé tous les moyens" avant d'en arriver à ces procédures, a déclaré Dimitris Avramopoulos, le commissaire en charge des migrations. KEYSTONE/EPA/ROMAN PILIPEY sda-ats

(Keystone-ATS) La Commission européenne a annoncé mardi qu’elle allait lancer des procédures légales contre la Hongrie, la Pologne et la République tchèque. Motif: leur refus catégorique d’accueillir des demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce.

L’exécutif européen “a décidé d’engager des procédures d’infraction contre ces trois Etats membres” parce qu’ils n’ont pas rempli “les obligations juridiques qui leur incombent” en matière de répartition des demandeurs d’asile depuis ces deux pays vers le reste de l’UE, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Cette décision intervient après plusieurs mises en garde de Bruxelles. L’UE a tenté en vain de convaincre ces pays d’appliquer le plan de “relocalisations” adopté en septembre 2015 pour soulager l’énorme pression sur Rome et Athènes, en première ligne dans la crise migratoire.

Moins de 21’000 personnes réparties

L’UE avait décidé de répartir en deux ans 160’000 demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce – où plus d’un million de migrants ont débarqué lors de la seule année 2015 – vers le reste de l’Union, en partie en fonction de quotas contraignants fixés pour chaque pays.

Mais seulement un peu moins de 21’000 personnes ont été réparties dans le cadre de ce plan, conçu comme une dérogation temporaire à la règle décriée confiant la responsabilité des demandes d’asile aux pays de première entrée dans l’UE.

Lourdes sanctions financières

Les procédures d’infraction seront déclenchées formellement mercredi. Il s’agit de la première étape d’échanges pouvant aboutir à une saisine de la Cour de justice de l’UE (CJUE) et à de lourdes sanctions financières s’il est établi qu’un pays viole la législation de l’Union.

“Nous avons épuisé tous les moyens” avant d’en arriver à ces procédures, a précisé Dimitris Avramopoulos, le commissaire en charge des migrations, lors d’une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg.

“J’ai été contraint de faire ces annonces”, a-t-il regretté. “J’espère que les trois gouvernements vont changer leur position. Il est encore temps”, a-t-il ajouté, disant compter sur “la raison et l’esprit européen”.

“L’Europe, ce n’est pas seulement pour demander des financements et assurer la sécurité”, a également insisté M. Avramopoulos, faisant appel à la solidarité entre Etats membres en matière de partage de la pression migratoire.

“Déception au niveau continental”

Le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, s’est dans ce contexte dit déçu par la lenteur des “relocalisations”.

“Cela a été une déception au niveau continental. Seuls quelques pays d’Europe – la Grèce, l’Italie aux frontières, l’Allemagne, la Suède ou l’Autriche (…) – ont assumé une grande partie de la responsabilité”, a déclaré M. Grandi lors de la présentation d’une campagne pour les réfugiés avec le FC Barcelone.

“Si l’Europe, une union de pays riches, n’est pas capables de partager cette responsabilité, comment pouvons-nous dire au reste du monde qu’il doit accueillir des réfugiés ?”, s’est-il interrogé en soulignant que 90% des 65 millions de personnes réfugiées ou déplacées se trouvent dans des pays pauvres.

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