Programme chargé pour la session d’été des chambres fédérales
(Keystone-ATS) Après une trêve le lundi de Pentecôte, les parlementaires fédéraux entameront sur les chapeaux de roue mardi après-midi une session d’été chargée. Accords fiscaux, libre circulation: plusieurs dossiers de poids seront au menu des deux Chambres la première semaine déjà.
Les accords fiscaux avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche devraient être bouclés rapidement pour s’appliquer dès janvier. Mais la discussion, programmée mardi au Conseil des Etats et mercredi au National, s’annonce animée. Le PS, qui entend voir auparavant la couleur de la stratégie sur l’argent propre, veut repousser le débat à l’automne. Quant à l’UDC, elle a annoncé qu’elle refuserait les accords.
Ce dossier ne sera pas le seul à donner du fil à retordre les premiers jours. Le renforcement des mesures d’accompagnement est aussi au menu. Un tour de vis sera décidé mais la responsabilité solidaire divise.
Forfaits fiscaux
La Chambre du peuple devrait se prononcer sur plusieurs autres dossiers importants d’ici le 1er juin. Au menu, la réglementation visant à asseoir, tout en la durcissant un peu, la pratique des forfaits fiscaux pour riches étrangers.
Mais aussi l’extension du réseaux autoroutiers et surtout l’ampleur de la hausse prévue de la vignette. Les députés diront s’ils veulent la voir passer de 40 à 70 ou 100 francs.
De son côté, le Conseil des Etats devra dire s’il enterre ou non la loi sur la prévention. Egalement sur le balan, la loi sur la poursuite pour dettes et faillite initiée après la débâcle de Swissair.
Imposition des bonus
Enfin, les sénateurs devraient mettre un point final au traitement de l’initiative sur les salaires abusifs. Un contre-projet direct prévoyant l’imposition des bonus de plus de 3 millions de francs lui sera opposé.
Plusieurs initiatives populaires (pour le paysage, pour une Poste forte) seront traitées par la Chambre du peuple. Les derniers jours de la session seront en outre consacrés à la révision de la loi sur l’asile.
