Protection des animaux: les Etats renforcent la législation
(Keystone-ATS) La protection des animaux devrait être renforcée à l’avenir. Le Conseil des Etats a adopté mardi par 28 voix sans opposition une révision de la loi qui met l’accent sur leur dignité et leur bien-être. Le National doit encore se prononcer.
La Chambre des cantons a suivi le projet gouvernemental sur toute la ligne. Par 22 voix contre 16, elle a refusé de limiter l’information du public concernant les expériences sur les animaux, comme le souhaitait une minorité de droite.
Ces données pourraient être utilisées par des extrémistes de la protection animale pour s’en prendre aux laboratoires, a fait valoir Pankraz Freitag (PLR/GL). Et de proposer en vain que le titre de l’expérience et le domaine concerné ne soient pas rendus publics.
En plus de ces données, l’Office vétérinaire fédéral publiera aussi le but, le nombre d’animaux utilisés par espèce et la gravité de la contrainte leur ayant été imposée. Plus l’information sera complète, mieux la société acceptera et comprendra l’expérimentation animale, a jugé la majorité.
Sanctions sévères
Le Conseil fédéral pourra prévoir d’autres informations, mais il devra alors tenir compte des intérêts privés ou publics manifestement dignes de protection. Un système informatique centralisé de gestion des expériences devrait voir le jour, mais au grand dam des amis des bêtes, le public n’y aura pas accès.
La révision évoque également la circulation d’animaux et de leurs produits. En plus de l’importation de peaux de chats et de chiens, déjà prohibée, la révision vise à en interdire le commerce, le transit et l’exportation. Le transport international d’animaux à titre professionnel sera soumis à autorisation.
En cas de mauvais traitement, la peine privative de liberté pourra atteindre trois ans. Des peines pécuniaires ou des amendes pouvant aller jusqu’à 20’000 francs sont prévues pour les autres infractions.
