Protection des données: le Conseil fédéral veut renforcer la loi
(Keystone-ATS) Toujours plus de menaces pèsent sur la protection des données en raison des développements techniques et de l’évolution des réseaux sociaux. Le Conseil fédéral a donc chargé vendredi le Département de justice et police (DFJP) d’examiner l’opportunité de renforcer la législation, vieille de 20 ans.
Les possibilités de collecter, relier, transmettre et exploiter des données à caractère personnel ont été multipliées ces dernières années. Il devient toujours plus difficile à chacun de garder le contrôle des traces qu’il laisse derrière lui, plus ou moins consciemment, dans les domaines les plus divers.
Plus de transparence
Le Conseil fédéral veut donc connaître les possibilités d’accroître la transparence de ces traitements et de mieux sensibiliser les utilisateurs aux risques. Un accent particulier doit être mis sur les mineurs, souvent moins conscients des dangers. Le DFJP devra également se pencher sur les moyens de contrôle dont dispose le préposé fédéral à la protection des données.
Outre les mesures législatives, il existe des moyens technologiques. Les problèmes liés à la protection des données pourraient être pris en compte dès la phase de conception des nouveaux outils.
Principe de proportionnalité
Le DFJP devra veiller à ce que le principe de proportionnalité soit respecté entre les impératifs de la protection des données et les besoins de l’économie, d’autres intérêts publics et privés ainsi que la liberté d’opinion et d’information. Il tiendra également compte des développements en cours dans l’Union européenne et au sein du Conseil de l’Europe.
Un rapport publié vendredi en réponse à deux postulats du National montre que la loi permet pour l’heure d’atteindre un “niveau de protection appréciable” dans les domaines où les défis étaient déjà connus au moment de son entrée en vigueur. Mais comme l’évolution est très rapide en la matière, il est important de se mettre à jour sans cesse.
