Quelques fiches de jurés écartées justifient la récusation du juge

(Keystone-ATS) Genève – Lors du tirage au sort du jury en mai pour le procès de la BCGE, le président de la Cour correctionnelle Jacques Delieutraz a écarté trois ou quatre fiches. Cette pratique a justifié sa récusation, a indiqué jeudi le président de la Cour de justice Louis Peila.
En ne conservant pas certaines fiches, Jacques Delieutraz a orienté le tirage au sort de manière à créer la suspicion, a expliqué devant la presse Louis Peila. Le plénum de la Cour de justice, qui s’est réuni mercredi matin, est arrivé à cette conclusion suite aux injonctions du Tribunal fédéral d’instruire ces faits.
La Cour de justice a recueilli le procès-verbal du tirage du 25 mai. Elle a aussi entendu le juge Delieutraz ainsi que le greffier, a précisé Louis Peila.
Dans un cas, explique Louis Peila, le juge Delieutraz a écarté une fiche d’un juré potentiel estimant d’emblée que cette personne ne viendrait pas au procès à cause de sa profession libérale.
Il aura donc fallu les injonctions du Tribunal fédéral pour que la Cour de justice enquête sur ce tirage au sort. Fin août, cette instance s’était déjà penchée sur cette affaire mais n’avait pas récusé le juge.
La récusation de Jacques Delieutraz a pour conséquence que tous les actes effectués par ce magistrat depuis le 25 mai, date du tirage au sort, sont considérés comme nuls. Les débats n’ont donc pas été ouverts, précise M.Peila.
Plusieurs scénarios
Pour la suite, le président de la Cour de justice envisage plusieurs hypothèses. La première mise sur un procès avant la fin de l’année devant la Cour correctionnelle. Il y aurait la possibilité d’ouvrir les débats qui seraient immédiatement suspendus afin que le nouveau juge puisse prendre connaissance de l’affaire.
L’autre hypothèse avancée par Louis Peila est un procès l’année prochaine devant le tribunal pénal de première instance.
Un épisode de l’affaire de la BCGE s’est donc terminé, un mois jour pour jour après l’ouverture de ce procès très attendu. L’audience n’a pas repris.
Cinq hommes sont accusés de faux dans les titres et gestion déloyale aggravée. Ils sont soupçonnés d’avoir embelli le bilan de la banque entre 1996 et 1998. Le sauvetage de la Banque cantonale de Genève (BCGE) a coûté au final plus de 2 milliards de francs au contribuable.