Réforme électorale refusée en Valais
(Keystone-ATS) Les Valaisans ont refusé dimanche de réformer le système électoral cantonal jugé non conforme à la Constitution fédérale. L’électorat a en revanche accepté un train de mesures d’économies pour relever les finances cantonales.
L’initiative “Chaque voix compte” a été rejetée par 40’103 voix contre 19’614. Elle proposait un système dit bi-proportionnel pour l’élection au Grand Conseil. L’objet n’a guère mobilisé l’électorat. La participation a atteint 29,5%.
Déposée en 2010 par le PS et l’UDC, l’initiative “Chaque voix compte” était combattue par le PDC, le PLR et les Verts. Ils craignaient une dilution des voix et jugeaient le système trop compliqué. Elle prévoyait le découpage du canton en trois régions électorales, elles-mêmes constituées des actuelles circonscriptions que sont les districts.
Un système à corriger
Le Valais devra malgré tout corriger son système électoral pour les élections cantonales de 2017. Le Tribunal fédéral (TF) a jugé en 2014 que le système valaisan d’élection des députés au Grand Conseil ne permet pas une représentation correcte des forces politiques en présence. Le TF estime que 10% des voix doivent suffire à obtenir un siège dans chaque circonscription électorale. En Valais, la proportion atteint 33% dans certaines circonscriptions.
Le canton avait déjà proposé une révision constitutionnelle pour rendre son système électoral conforme à la constitution. Elle a été rejetée par le peuple le 14 juin dernier, mais moins largement que l’initiative. Le conseiller d’Etat valaisan Maurice Tornay estime que le peuple valaisan souhaite par ces votes montrer qu’il veut que la situation demeure la plus stable possible.
Le canton devra pourtant répondre aux exigences du TF. Un décret sera soumis au Grand Conseil lors de la session de mars 2016, a dit M. Tornay. Le référendum sera possible contre ce décret. Si c’est le cas et que le peuple refuse le décret, le conseil d’Etat rédigera un arrêté, non soumis au Grand Conseil, le plus conforme possible aux exigences du TF et à la volonté populaire.
Mesures d’économie
L’électorat s’est montré plus clément avec les finances cantonales. Il a accepté par 32’932 voix, contre 27’513 un train de mesures d’économie qui doit ramener 26 millions de francs dans les caisses du canton. L’augmentation de 10% de l’impôt sur les véhicules à moteur figurant au nombre des mesures prévues avait motivé le lancement d’un référendum contre ce décret financier.
La hausse moyenne de 20 francs par année de l’impôt sur les véhicules n’a pas effrayé l’électorat. Combattue par le référendum de l’Union des indépendants (UDI), les autres mesures pourront aussi entrer en vigueur.
Le décret prévoit d’introduction un impôt minimum de 200 francs sur le capital des entreprises, le report de déductions fiscales et des réductions d’horaires des enseignants. Le gouvernement valaisan a monté son budget 2016 en tenant compte de ces montants. Il sera débattu en décembre au Grand Conseil.
