Réforme du CF: un président et un vice-président élus pour deux ans

(Keystone-ATS) Berne – Le président de la Confédération devrait être élu par l’Assemblée fédérale pour deux ans et non plus un. Il ne pourra pas enchaîner deux mandats de suite. Le Conseil fédéral a remis mercredi au Parlement son projet de réforme du gouvernement, dont les principes avaient déjà été fixés en mars.
En prolongeant le mandat du président, le Conseil fédéral entend lui permettre de mieux remplir sa fonction de direction et de coordination au sein du gouvernement. Il pourra mieux assumer ses devoirs de représentation et nouer des contacts plus solides avec l’étranger. Le renforcement du rôle du président permettra en outre de mieux gérer les situations de crise.
L’allongement du mandat nécessitera une modification de la constitution qui sera soumise au vote du peuple. Le gouvernement propose de préciser aussi dans la constitution qu’une prise en compte équitable des régions et des communautés linguistiques devra prévaloir lors de l’élection du président. Mais il ne veut pas de critères tels que le sexe ou le parti politique, qui “restreindraient par trop le choix”.
Rotation
Dans la foulée, le gouvernement propose aussi de prolonger à deux ans la vice-présidence du Conseil fédéral. Dans ce cas aussi, le Parlement continuerait d’être l’organe chargé de l’élection. Un président sortant ne pourra pas devenir vice-président.
Le système actuel qui veut qu’un vice-président accède ensuite à la présidence devrait être maintenu. La constitution prescrira une alternance des régions et des communautés linguistiques. Mais il ne s’agit pas de déboucher sur une rotation stricte.
Comme il l’avait déjà annoncé, le gouvernement a abandonné la piste d’un département présidentiel couplé à celui des affaires étrangères (DFAE). Cela couperait la présidence de ses contacts avec le Parlement et la population suisse, selon Doris Leuthard.
Comme deuxième volet de sa réforme, le Conseil fédéral propose d’augmenter le nombre des secrétaires d’Etat. Quatre à six directeurs d’offices ou de groupement viendront compléter l’équipe actuelle de quatre secrétaires d’Etat. Ils pourraient représenter les ministres dans certaines commissions parlementaires.