Répartition des bénéfices de la BNS: nouvelle convention signée
(Keystone-ATS) Cantons et Confédération recevront moins d’argent de la Banque nationale suisse à l’avenir. Comme prévu, la BNS et le Département fédéral des finances ont signé une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la banque.
Dès cette année et jusqu’en 2015, la BNS versera à la Confédération et aux cantons le montant annuel de 1 milliard de francs, à condition que sa réserve pour distributions futures soit positive. L’année de la prochaine distribution est encore incertaine. Cela dépend de l’évolution des marchés financiers, a indiqué lundi le Département fédéral des finances (DFF) dans un communiqué.
Importantes pertes en 2010
La précédente convention datant de 2008 a été revue, la réserve pour distributions futures étant devenue négative en raison d’importantes pertes de change subies en 2010 par la BNS. Au 31 décembre 2010, la réserve affichait un solde négatif de 5 milliards de francs. Selon la précédente convention, la Confédération percevait un milliard de francs et les cantons 1,5 milliard.
Conformément à la loi, la BNS veut désormais en priorité reconstituer ses provisions, en raison de l’impact sur ses comptes de la valorisation du franc qui a prévalu durant plus d’un an et demi.
Si la situation financière de l’institut d’émission monétaire devait nettement s’améliorer, et la réserve pour distributions futures s’élever à plus de 10 milliards de francs, le montant de la distribution serait relevé. Le cas échéant, le DFF et la BNS conviendront du montant distribué.
Les cantons ont été informés au préalable de la nouvelle convention. Ceux-ci obtiennent deux tiers du bénéfice et la Confédération le tiers restant.
Coup dur pour les cantons
Pour les cantons, ne recevoir plus qu’un milliard à se partager avec la Confédération est un coup dur: ils vont au devant de gros problèmes, estime le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) Christian Wanner.
