Réseau ferroviaire: les Etats pour réformer le financement
(Keystone-ATS) L’avenir du rail passe par un fonds permanent d’infrastructure ferroviaire. Le Conseil des Etats a soutenu jeudi à l’unanimité la réponse du Conseil fédéral à l’initiative populaire de l’ATE sur les transports publics, mais décidé d’augmenter la TVA pour accélérer les aménagements.
Les sénateurs ont pris leur temps pour traiter un dossier qualifié de clé pour la législature ou encore fondement de l’avenir du rail pour les décennies à venir. L’entrée en matière a duré près de trois heures et la matinée n’a de loin pas suffi à boucler des débats qui reprendront lundi soir.
Le mot d’ordre des sénateurs sur l’initiative de l’Association transports et environnement (ATE) ne fait toutefois pas de doute. La commission des transports leur propose à l’unanimité de la rejeter. Le texte a servi d’aiguillon pour repenser le développement de l’infrastructure ferroviaire, a salué le président de la commission Claude Hêche (PS/JU).
Solution plus durable
Mais affecter les recettes de l’impôt sur les huiles minérales à parts égales à la route et au rail priverait la route de moyens indispensables. Le contre-projet direct proposé par le Conseil fédéral offre lui une solution plus durable pour le financement et une stratégie à long terme du développement, ont relevé tous les orateurs dans le même élan.
La plus grande différence entre le Conseil des Etats et le gouvernement réside dans le rythme des aménagements ferroviaires. La commission veut accélérer le dispositif en portant l’enveloppe des travaux à réaliser d’ici 2025 à 6,4 milliards de francs au lieu de 3,5 milliards. Cette mesure permettrait notamment d’accroître la capacité au noeud de Genève et de réduire le trajet Lausanne-Berne.
En attendant d’aborder le catalogue des travaux, les sénateurs ont réglé le financement du surcoût. Ils ont décidé par 36 voix contre 1 un relèvement de la TVA à hauteur d’un pour mille de 2018 à fin 2030. La mesure devrait apporter 300 millions par an, a expliqué M. Hêche.
