Résidences secondaires: la mise en oeuvre de l’initiative sera rude
(Keystone-ATS) Au lendemain de l’acceptation par le peuple de l’initiative sur les résidences secondaires, les régions de montagne déplorent le manque de clarté du texte. Un groupe de travail dirigé par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a été chargé d’élaborer sa mise en oeuvre.
Il reste “beaucoup de points incertains”, notamment la définition de la résidence secondaire ou du lit froid, relève Thomas Egger, directeur du groupement suisse pour les régions de montage (SAB). Le SAB appelle les initiants à respecter les promesses faites pendant la campagne, à savoir d’intégrer des exceptions dans la loi d’application.
Les régions de montagne demandent en particulier que les appartements exploités de façon touristique ne soient pas pris en compte dans la limite de 20% de résidences secondaires par commune exigé par l’initiative. Par ailleurs, une personnes qui hérite d’une résidence principale doit pouvoir la transformer en résidence secondaire.
Groupe de travail
“La mise en oeuvre du texte ouvre beaucoup de questions juridiques, auxquelles l’initiative ne répond pas clairement”, confirme Anetta Bundi, porte-parole du Département fédéral de l’environnement (DETEC). Le DETEC a chargé un groupe de travail d’élaborer des propositions de réponse à ces questions. Il accueillera également des initiants en son sein.
L’incertitude règne sur les permis de construire en suspens. Les dispositions transitoires prévoient leur annulation dès janvier 2013, mais ne précisent pas le sort de ceux qui seront accordés d’ici décembre 2012, selon Mme Bundi.
Indemnités
L’acceptation de l’initiative devrait en tout cas faire souffrir le secteur du bâtiment dans les régions de montagne, avec une diminution de 5% à 8% des emplois selon les métiers, prévoit lundi Credit Suisse. L’hôtellerie devrait en revanche tirer son épingle du jeu.
Les cantons alpins voient dans la décision du peuple une restriction de leur développement économique. Ils demandent donc que soit envisagé le versement d’indemnités aux régions de montagne pour leur contribution à la protection du paysage.
