Résidences secondaires: le Conseil national opte pour le compromis
(Keystone-ATS) Face au risque d’un référendum contre la nouvelle loi sur les résidences secondaires, le Conseil national a choisi mardi la voie du compromis. Malgré l’ire du PDC et du PBD, la majorité a renoncé à affaiblir le projet d’application de l’initiative de la fondation Helvetia Nostra. Le débat se poursuit mercredi.
La solution a été ficelée lundi soir entre le PLR, l’UDC et Vera Weber. La présidente d’Helvetia Nostra a signé un pacte de non-agression si trois de ses requêtes principales concernant la mise en oeuvre de l’initiative “pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires” sont entendues par le Parlement.
Il faut se montrer pragmatique pour mettre un terme à l’insécurité juridique résultant du texte qui vise à empêcher la construction de nouvelles résidences secondaires dans les communes où le taux dépasse 20%, a expliqué Jean-René Germanier (PLR/VS).
La situation économique, déjà tendue dans les régions touristiques et de montagne, s’est encore détériorée depuis l’abandon du cours plancher de l’euro. L’UDC tient en outre à trouver une solution respectant la volonté populaire, a renchéri Adrian Amstutz (UDC/BE) pour expliquer son revirement conspué par une partie du conseil.
Plateformes Internet
La Chambre du peuple a accepté toutes les conditions posées, désavouant sa commission préparatoire. Celle-ci proposait de réduire passablement le dispositif prévu pour limiter les “lits froids”, ces logements qui demeurent inoccupés la plupart de l’année.
Par 146 voix contre 42, le Conseil national a décidé que les logements proposés sur des plateformes Internet de location ne devraient pas permettre d’échapper au couperet de 20% de résidences secondaires. Le gouvernement et le Conseil des Etats étaient prêts à tolérer ces constructions.
Il n’existe aucun moyen de contrôler si les appartements proposés sur des portails comme Airbnb sont réellement loués à des personnes ou s’ils ne créent pas de nouveaux lits froids, a fait valoir Silva Semadeni (PS/GR). Le risque d’abus est grand.
Hôtels transformés
Le deuxième compromis concerne les vieux hôtels. Initialement, le Conseil fédéral avait proposé d’autoriser les hôtels exploités depuis plus de 25 ans à être complètement transformé en résidences secondaires s’ils ne sont plus rentables. Le Conseil des Etats avait refusé cette proposition à la faveur d’une autre exception.
Par 145 voix contre 44, la Chambre du peuple a coupé la poire en deux. Ainsi, seule la moitié de la surface pourrait être réaffectée en logements de vacances dans les communes comptant beaucoup de lits froids.
PDC et PBD soutenaient quant à eux les transformations d’hôtel sans limite aucune. De son côté, le camp rose-vert n’a pas réussi à biffer la dérogation introduite par la Chambre des cantons.
Bâtiments protégés
Ainsi, les nouveaux hôtels pourront aussi créer des logements hors plafond pour financer leur fonctionnement. Et si ces appartements restent durablement la propriété de l’hôtel, leur part pourra aller jusqu’à 33% des surfaces utiles principales.
Enfin, la majorité a autorisé de nouveaux logements dans des bâtiments protégés ou caractéristiques du site. A l’instar du gouvernement, la gauche aurait voulu limiter cette possibilité aux monuments protégés.
Mercredi, le Conseil examinera la transformation des résidences principales en résidences secondaires. L’idée d’accorder l’urgence à la loi, pour éviter les effets d’un référendum pendant un an, semble n’avoir désormais plus aucune chance.
