Refus injustifié: passeport suisse accordé par l’exécutif argovien contre l’avis des citoyens d’une commune
(Keystone-ATS) L’exécutif argovien accorde la nationalité suisse à une Néerlandaise qui avait essuyé deux refus de l’assemblée communale de Gipf-Oberfrick. Les citoyens s’opposaient à sa naturalisation à cause de sa lutte pour les animaux et contre les cloches de vache.
Le Conseil d’Etat a donné suite au recours de cette femme de 42 ans. Toutes les conditions de sa naturalisation sont réunies, indique vendredi la Chancellerie d’Etat.
Le gouvernement s’était déjà prononcé dans le même sens après un premier recours de la Néerlandaise, suite à un premier refus de l’assemblée communale de Gipf-Oberfrick. Les reproches formulés par les citoyens à l’encontre de la candidate au passeport suisse étaient insuffisants pour rejeter sa demande de naturalisation. Le gouvernement avait alors ordonné à l’assemblée de reconsidérer son cas.
Les citoyens ont cependant maintenu leur rejet une seconde fois en novembre dernier, sans formuler de nouvelles raisons de ne pas lui accorder la nationalité suisse, invoque le gouvernement. Aucun manque d’intégration rédhibitoire ne lui a été reproché.
Dans ses engagements, la quadragénaire arrivée en Suisse à l’âge de 8 ans a en outre fait usage de droits fondamentaux inscrits dans la Constitution, tels que la liberté d’opinion et d’information. Le Conseil d’Etat a donc décidé d’accorder directement la naturalisation à la candidate, sans renvoyer son cas une troisième fois devant l’assemblée communale de Gipf-Oberfrick.
