Rejet de la requête d’un Erythréen expulsé par la Suisse
(Keystone-ATS) La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a écarté mardi la requête d’un Erythréen frappé d’une mesure d’expulsion après le rejet de sa demande d’asile. Le jeune homme invoquait une violation de l’interdiction de la torture et des traitements dégradants.
Il expliquait qu’il avait déserté l’armée et qu’il s’était évadé de prison avant de fuir son pays et de demander l’asile en Suisse. S’il était expulsé en Erythrée, il risquerait de devoir y accomplir un service militaire d’une durée indéterminée.
Selon la CEDH, l’intéressé n’a pas suffisamment démontré le risque de mauvais traitements. La Cour se réfère notamment au jugement du Tribunal administratif fédéral, qui avait rejeté la demandé d’asile après avoir relevé des incohérences dans les raisons données par le requérant pour justifier son départ d’Erythrée.
Dossier lacunaire
Son dossier contient certaines lacunes, notamment concernant la fin de sa scolarité, la durée de son service militaire et les dates de sa détention. Dans son arrêt, la Cour se prévaut du principe de subsidiarité qui fonde sa jurisprudence et souligne qu’elle n’entend pas substituer son appréciation à celle des autorités suisses qui ont examiné l’affaire, dont en dernier ressort le Tribunal administratif fédéral.
En définitive, la Cour constate que l’expulsion du jeune homme ne violerait pas l’art. 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la torture et les traitements dégradants. Elle recommande cependant aux autorités suisses de ne pas procéder à l’expulsion du requérant avant qu’une décision finale ne soit rendue, puisque l’intéressé pouvant encore saisir la Grande Chambre de la Cour européenne.
