Rejet du contre-projet à l’initiative pour plus de transparence dans le financement des partis
(Keystone-ATS) L’initiative “Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique” pourrait être présentée au peuple sans contre-projet. Le National a balayé jeudi le texte par 168 voix contre 18. Le Conseil des Etats doit de nouveau se prononcer.
L’initiative populaire veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10’000 francs. Les particuliers et les comités, qui dépensent plus de 100’000 francs pour une campagne, devraient également communiquer leur budget global et les dons importants reçus.
Le Conseil des Etats a déjà rejeté le texte au profit d’un contre-projet moins strict. Il a fixé la barre pour les dons à 25’000 francs par personne et par an, et le seuil pour les campagnes à 250’000 francs.
Pour les députés, ce contre-projet allait encore trop loin. Par 96 voix contre 94 et 4 abstentions, ils ont refusé que les dons soient déclarés. Le projet ainsi édulcoré n’a finalement convaincu ni à droite, ni à gauche, ni au centre. Seule une partie du PLR et un PBD l’ont soutenu.
Dépendance envers les donateurs
L’obligation de déclarer les dons est un élément central, a souligné Marianne Streiff-Feller (PDC/BE). “Les grosses donations peuvent créer des relations de dépendance envers les donateurs.” “Qui paie commande”, a abondé Ada Marra (PS/VD), rappelant un vieil adage.
Le peuple a le droit de savoir qui a des intérêts dans un parti, un candidat ou une campagne, ont encore noté plusieurs orateurs du centre et de la gauche. Ôter cette disposition reviendrait à jeter le projet à la poubelle.
Une démocratie ne peut prétendre être l’une des meilleures au monde si son fonctionnement n’est pas transparent, a encore souligné Irene Kälin (Verts/AG). La gauche, les Vert’libéraux et une partie du PDC auraient donc souhaité revenir aux limites fixées par les initiants.
“Monstre bureaucratique”
L’UDC refusait quant à elle toute légifération sur le sujet. Le projet créerait un “monstre bureaucratique incontrôlable”, a dénoncé Michaël Buffat (UDC/VD). Il n’apporterait aucune transparence et aucune plus-value. Au contraire, il sera difficile d’évaluer ce qui entre dans la campagne d’un candidat ou non. Un article sur un candidat doit-il être considéré comme un don en nature?
Le Vaudois a encore critiqué une attaque contre la sphère privée. “Quelqu’un a le droit de faire un don sans que tout le monde sache qu’il a de l’argent et quelle est son orientation politique”. De plus, une campagne ne se gagne pas avec de l’argent. Et “le peuple suisse peut se forger une opinion sans campagne coûteuse”.
Le projet repasse au Conseil des Etats. Si ce dernier le rejette également, l’initiative sera présentée sans contre-projet au peuple.
Manque de prescriptions critiqué
La Suisse est le seul Etat membre du Conseil de l’Europe à ne pas avoir édicté de prescriptions concernant le financement des partis politiques au niveau national, ce que le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) ne manque pas de rappeler dans chacun de ses rapports annuels. Quelques cantons, notamment Genève et Neuchâtel, ont toutefois déjà édicté leurs propres règles.
Dans son dernier rapport, publié en septembre, le GRECO a clos la procédure de non-conformité contre Berne, notamment en raison du contre-projet indirect du Parlement. La Suisse devra élaborer un rapport d’ici la fin 2020 pour informer le groupe d’Etats de l’évolution du dossier. Celui-ci donnera ensuite une nouvelle position.
