Rejet du recours de parents de victimes de l’accident de Sierre
(Keystone-ATS) Le recours déposé par onze parents de victimes de l’accident de car belge à Sierre (VS) contre le classement de la procédure pénale a été rejeté par le Tribunal cantonal valaisan. Il a estimé notamment que le décès du chauffeur ne permet pas d’investiguer davantage.
Les onze parents d’enfants défendaient la thèse du suicide du chauffeur et demandaient une reconstitution de l’accident. Mais pour le Tribunal cantonal (TC) valaisan, le décès du chauffeur lors du drame “dispense d’investiguer plus”. Cette thèse ne pourra “jamais déboucher sur une condamnation pénale”.
Dès lors, il n’y a pas lieu d’ordonner une reconstitution de l’accident, indique le TC dans un communiqué. Ce moyen de preuve avait été demandé par les recourants pour étayer la théorie du suicide.
Tunnel conforme à la loi
Le TC considère également qu’une expertise sur la conformité légale du tunnel autoroutier dans lequel s’est déroulé le drame n’est pas nécessaire. Une norme édictée par la société suisse des ingénieurs et architectes en 2004 prévoit que les élargissements d’arrêt doivent comprendre un mur de fuite à angle droit et non en biais, précise-t-il.
La même prescription ressort d’un manuel de l’Office fédéral des routes. Il n’est donc pas utile de recourir à un expert “pour constater la conformité ou non du tunnel sur ce point”, souligne le TC.
Quant au panneau suspendu à la voûte du tunnel indiquant une sortie vers Sierre, il n’a pas pu induire le chauffeur en erreur, estime le TC. Si le conducteur avait pris l’élargissement pour une troisième voie de circulation, il aurait alors donné un coup de volant ou freiné pour retrouver la voie de circulation, ce qu’il n’a pas fait.
Recours possible au TF
Pour le ministère public valaisan, les seules causes envisageables de l’accident sont en relation avec le chauffeur, comme par exemple le malaise ou l’inattention. Comme il est décédé, l’instruction ouverte pour homicide par négligence et lésions corporelles par négligence a été classée le 30 juin. Déboutés par le TC, les parents peuvent désormais recourir auprès du Tribunal fédéral (TF).
