Renvoi des étrangers: l’initiative pourrait coûter cher à la Suisse

(Keystone-ATS) Berne – Appliquée à la lettre comme le veut l’UDC, l’initiative pour le renvois des criminels étrangers risque de coûter cher à la Suisse. Si un recours devait aboutir à Strasbourg, la Confédération pourrait être condamnée à payer au moins 50’000 francs par cas.
Ce sont en général des montants de cet ordre que la Cour européenne des droits de l’homme fixe comme indemnités que l’Etat incriminé doit verser au recourant. Tel serait souvent le cas lors de renvois automatiques sans examen individuel, a confirmé un juge retraité de la présidence de la Cour européenne.
Il pourrait en coûter des millions de francs à la Suisse. Ce n’est toutefois pas une raison suffisante pour faire des concessions, estime le conseiller national Ulrich Schlüer (UDC/ZH). “On ne va quand même pas faire ce qu’on nous dit à l’étranger uniquement parce que cela va nous engendrer des coûts”, a-t-il dit.
Le dernier motM. Schlüer ne croit cependant pas que la Suisse entrera en conflit avec Strasbourg à cause de cette initiative. Selon lui, les examens individuels des cas seront effectués dans le cadre de la procédure pénale. “Et de toute façon, chez nous, le souverain a le dernier mot. Le Conseil de l’Europe le savait quand il a accepté l’adhésion de la Suisse”, déclare le Zurichois.
Et si la Suisse devait quand même perdre à Strasbourg, il suffirait simplement d’ignorer le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme, selon lui. “Nous pouvons en prendre connaissance, mais sans y donner suite”, estime M. Schlüer. Il n’empêche que le recourant auquel la Cour européenne aurait accordé une indemnité pourrait la réclamer par voies de poursuites à la Confédération.
Groupe de travailDimanche, la ministre de la justice Simonetta Sommaruga a annoncé qu’elle mettrait sur pied avant Noël un groupe de travail chargé d’établir un projet de message à l’intention des Chambres fédérales. Elle souhaite que les auteurs de l’initiative y participent.
“Nous n’avons reçu aucune invitation pour l’heure”, a indiqué M. Schlüer. Ce dernier montre un enthousiasme très mesuré à participer à ce délicat travail de mise en oeuvre.