Roms: Bruxelles renonce à une procédure d’infraction contre Paris

(Keystone-ATS) Bruxelles – La France a évité mardi un blâme de Bruxelles dans l’affaire des renvois controversés de Roms après s’être engagée à garantir dans sa législation les droits des personnes expulsées. Paris reste toutefois sous surveillance en raison de soupçons de pratiques discriminatoires.
Chargé de veiller au bon respect des traités, l’exécutif européen a annoncé avoir renoncé à ouvrir une procédure d’infraction contre Paris pour application insuffisante d’une directive européenne de 2004 sur la libre circulations des citoyens de l’UE. Au préalable il avait obtenu de Paris des promesses de modification de son droit national.
“La France a fait ce qui lui a été demandé par la Commission européenne”, a déclaré la commissaire à la Justice Viviane Reding, en charge du dossier. Le chef de l’Etat français Nicolas Sarkozy s’est dit “très heureux” que “la raison ait triomphé” avec l’abandon de cette procédure qui aurait pu se terminer devant la Cour européenne de Justice.
Victoire française
Au final, la Commission européenne a gagné sur le plan du droit, mais elle a perdu sur le fond ce contentieux. Son président José Manuel Barroso veut le clore au plus vite pour “éviter de polluer” le sommet européen prévu la semaine prochaine à Bruxelles, souligne une source proche du dossier.
La France s’était mis Bruxelles à dos durant l’été en expulsant des citoyens européens, des Roms roumains et bulgares, après la fermeture de campements illégaux. Une circulaire signée du directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, ciblait “en priorité” le démantèlement des “campements Roms”, ce qui avait fait bondir Mme Reding.
Cette affaire a empoisonné d’une manière inouïe les relations entre la France et la Commission européenne. Le président français s’en était surtout pris avec véhémence à Viviane Reding, après que la Luxembourgeoise eut fait un parallèle entre les expulsions de Roms et les déportations de la Deuxième guerre mondiale.