RPLP: les transporteurs routiers perdent contre la Confédération

(Keystone-ATS) Lausanne – Les transporteurs routiers perdent définitivement leur bras de fer contre la hausse de la redevance poids-lourd (RPLP). En dernière instance, le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de la Confédération.
L’Association suisse des transporteurs routiers (ASTAG) ne cache pas sa déception. Elle rappelle que le Tribunal administratif fédéral (TAF) lui avait donné raison en octobre 2009. Il avait jugé illégale la hausse de la redevance poids-lourds (RPLP) pour l’année 2008.
En annonçant le dépôt de son recours devant le TF, la Confédération avait précisé qu’en cas d’acceptation de son recours, elle s’abstiendrait de percevoir la taxe avec effet rétroactif.
Il est clair, selon l’ASTAG, que le coût du transport routier va augmenter immédiatement. Cette hausse se fera finalement sur le dos des consommateurs, a affirmé l’association.