Sanctions contre l’Iran: Washington réfute la compétence de la CIJ
(Keystone-ATS) Les Etats-Unis ont réfuté mardi la compétence de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans la procédure engagée par l’Iran. Téhéran cherche à obtenir la levée des sanctions américaines réimposées par le président américain Donald Trump.
Pour Washington, qui “s’oppose vivement” à la requête de l’Iran, la CIJ ne devrait même pas perdre son temps à étudier la procédure engagée par la République islamique. Il n’est tout simplement pas du ressort de la Cour de l’ONU de porter un jugement dans le différend entre les deux pays, argumente la délégation américaine dépêchée à La Haye, siège de la CIJ.
“L’Iran n’a pas établi l’existence d’une base garantissant la compétence de la Cour”, a estimé mardi la représentante de Washington Jennifer Newstead, au deuxième jour des audiences qui doivent se poursuivre jusqu’à jeudi.
En réponse à la procédure judiciaire engagée par Téhéran, dont l’économie est sérieusement affaiblie, Washington a défendu le rétablissement de sanctions au vu de la menace nucléaire iranienne sur sa sécurité nationale et mondiale.
En mai, le président américain a retiré son pays de l’accord sur le nucléaire, signé par Téhéran et les grandes puissances en 2015. L’Iran s’y engage à ne jamais chercher à se doter de l’arme atomique. Ce retrait a marqué le rétablissement de sanctions américaines sévères envers la République islamique, jusque-là suspendues en vertu de l’accord international.
Les sanctions comprennent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l’aviation commerciale.
“Etranglement”
Lundi, lors du premier jour des audiences qui doivent se poursuivre jusqu’à jeudi devant la CIJ, la République islamique a demandé à la Cour d’obtenir la suspension de l’application des sanctions, dénonçant un “étranglement” par Washington de son économie.
L’Iran affirme que les actions des Etats-Unis sont des “violations flagrantes” des dispositions du traité américano-iranien de 1955, qui prévoit des “relations amicales” entre les deux nations et encourage les échanges commerciaux. Pourtant, l’Iran et les Etats-Unis n’entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.
Décision dans deux mois
“Le traité d’amitié préserve le droit des Etats-Unis de prendre de telles décisions et de telles mesures”, comme l’imposition de sanctions, afin de garantir sa “sécurité nationale”, a ajouté Mme Newstead, conseillère juridique du département d’Etat américain.
La CIJ devrait statuer sur la fin provisoire des sanctions exigée par l’Iran dans les deux mois suivant le début des audiences, mais parvenir à une décision finale pourrait prendre des années.
Les jugements de la CIJ sont contraignants et définitifs. Mais il n’est pas certain que les deux “ennemis” se plient à la décision des juges dans cette affaire: Téhéran et Washington ont tous deux déjà ignoré dans le passé l’avis de la Cour de l’ONU.
