Soudan: 2e mandat d’arrêt de la CPI contre le président el-Béchir

(Keystone-ATS) La Haye – Le président soudanais Omar el-Béchir fait l’objet d’un deuxième mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), pour génocide au Darfour. Le premier mandat concernait des crimes de guerre et contre l’humanité commis dans la même région. Il avait été délivré en mars 2009.
Il y a, selon les juges, “des motifs raisonnables de croire que M. Béchir a agi avec l’intention spécifique de détruire, en partie, les groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa”. “Ce second mandat d’arrêt ne remplace ni ne révoque en aucun cas le premier mandat d’arrêt délivré à l’encontre de M. Béchir le 4 mars 2009”, soulignent-ils. Il s’agit du premier mandat d’arrêt pour génocide émis par la CPI depuis son entrée en fonction en 2003.
La chambre d’appel de la CPI, estimant que les juges de première instance avaient commis une “erreur de droit”, leur avait ordonné le 3 février de réexaminer leur décision de ne pas retenir l’accusation de génocide contre le président soudanais. Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait fait appel le 6 juillet 2009.
Dans le premier mandat d’arrêt émis par la CPI, M. Béchir est soupçonné d’être pénalement responsable, en tant qu’auteur indirect ou coauteur indirect, de cinq chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, à savoir meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol.
Il est également soupçonné de deux chefs d’accusation de crimes de guerre : le fait de diriger des attaques intentionnelles contre des civils et le pillage.