Soupçons de fraude fiscale: un cadre d’UBS France mis en examen

(Keystone-ATS) Un cadre de la filiale française d’UBS a été mis en examen jeudi pour “complicité de démarchage illicite” et “blanchiment”. Il est inculpé dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de blanchiment et de fraude fiscale, a indiqué à l’AFP une source judiciaire.

Il s’agit de la première inculpation dans cette enquête menée par un magistrat du pôle financier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris sur la banque suisse. Le cadre a été placé sous contrôle judiciaire, a-t-on ajouté de même source.

Cette mise en examen intervient dans la foulée du placement en garde à vue de personnes employées par UBS France à Strasbourg, où des perquisitions ont été réalisées ces derniers jours, selon une source proche du dossier.

Le parquet de Paris avait ouvert le 12 avril une information judiciaire sur les pratiques d’UBS en France pour “démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée”.

Double comptabilité

UBS est soupçonnée d’avoir mis en place une double comptabilité, destinée à masquer certains mouvements de capitaux entre la France et la Suisse. La banque aurait ainsi permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients sur le territoire français, et ce en totale violation de la législation, selon le site Rue89.com.

Une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Paris en mars 2011 après la transmission par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d’une note sur les pratiques commerciales d’UBS en France.