Sous-enchère salariale stable dans les entreprises suisses
(Keystone-ATS) Les conditions de travail et de salaires des entreprises ont été davantage contrôlées en 2015. Bilan: près du tiers des firmes avec une convention collective de travail (CCT) sont soupçonnées d’infraction. Et 9% des sociétés sans CCT n’étaient pas en règle.
Les organes de contrôle ont vérifié le respect des conditions de travail et de salaire auprès d’environ 45’000 entreprises et 175’000 personnes. Le volume des contrôles a ainsi augmenté de 10% par rapport à 2014, selon le rapport annuel du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), présenté à la presse jeudi à Berne. La part des sociétés en infraction est cependant restée stable.
Les commissions paritaires (employeurs et employés) ont contrôlé le respect des CCT déclarées de force obligatoire au niveau fédéral auprès de 10’614 employeurs suisses. Elles ont soupçonné une infraction aux dispositions salariales dans 3083 entreprises, soit un taux de 29%, identique à celui de l’année 2014.
“Il est question d’infractions soupçonnées étant donné que les contrôles sur place ne permettent pas toujours de juger de suite de la présence ou non d’une infraction”, précise le rapport du SECO.
Sur les 10’561 entreprises non soumises à une convention collective de travail, une sous-enchère par rapport aux salaires usuels a été constatée dans 979 sociétés. Le taux d’infraction (9%) est en légère baisse par rapport à l’année précédente (10%).
Dans la moitié des cas, des procédures de conciliation ont abouti au paiement a posteriori de la différence de salaire. Mais tous les organes de contrôle (commissions tripartites: employeurs, employés, Etat) “n’engagent pas systématiquement des procédures de conciliation avec des entreprises suisses”, précise le rapport du SECO.
Genève et Tessin
Les commissions paritaires et tripartites ont en outre vérifié les conditions de travail et de salaires de 33’585 travailleurs détachés auprès de 13’667 sociétés: plus d’un cinquième (21,5%) des entreprises de détachement sont en infraction ou soupçonnées de l’être. Et parmi les 7391 travailleurs indépendants qui ont aussi été contrôlés, 418 se sont révélés en situation d’indépendance fictive, soit environ 5,5%.
Les organes d’exécution des mesures d’accompagnement ont effectué des contrôles dans toutes les branches, avant tout dans les secteurs du second oeuvre, de l’industrie manufacturière, de l’hôtellerie-restauration et du commerce. Les contrôles ont été menés dans toutes les régions de Suisse. Un accent a cependant été mis sur les cantons de Genève et du Tessin.
“Les mesures d’accompagnement ont fait leurs preuves en tant qu’instrument de lutte contre les effets indésirables de l’accord sur la libre circulation des personnes sur les conditions de travail et de salaire suisses”, écrit le SECO. “Dans la majorité des cas, les conditions de travail et de salaire applicables en Suisse sont respectées par les entreprises contrôlées”.
