Sous-traitants européens dans le viseur du Conseil des Etats
(Keystone-ATS) Les entrepreneurs suisses du secteur de la construction doivent se porter garants pour les salaires et les conditions de travail pratiqués par leurs sous-traitants européens. Par 22 voix contre 18, le Conseil des Etats a décidé mardi de renforcer le dispositif contre le dumping salarial.
La majorité, réunissant la gauche et des PDC, a voulu frapper un grand coup face à l’ampleur des cas de sous-enchères pratiqués dans les chantiers. Elle a désavoué sa commission préparatoire qui prônait le statu quo et refusait d’introduire la responsabilité solidaire de l’entrepreneur principal dans les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes avec l’Union européenne.
La Chambre des cantons a opté pour un modèle défendu aussi par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. En clair, les patrons suisses devraient répondre solidairement de tous les entrepreneurs et sous-traitants leur succédant dans une chaîne contractuelle.
Trois secteurs concernés
Ce dispositif ne s’appliquera qu’aux secteurs de la construction, du génie civil et du second oeuvre, accusés d’être responsables de la majeure partie des cas de dumping salarial.
C’est le meilleur moyen de combattre la sous-enchère massive pratiquée sur les chantiers, même publics, a jugé Christian Levrat (PS/FR). A l’instar de Filippo Lombardi (PDC/TI), plusieurs autres sénateurs ont souligné les dérives constatées aux quatre coins du pays en raison de firmes ayant recours aux chaînes de sous-traitants.
Bureaucratie critiquée
Les entreprises helvétiques seraient davantage punies par l’introduction d’une chaîne de responsabilité entraînant une énorme bureaucratie, a rétorqué en vain Karin Keller-Sutter (PLR/SG).
Peter Föhn (UDC/SZ) s’est lui aussi élevé contre des mesures frappant les firmes suisses, alors que les abus sont commis par des sociétés étrangères. A la place de la responsabilité solidaire, la droite aurait voulu une solution cimentant le statu quo.
