Stratégie de l’argent propre: le rapport se fait désirer

(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral présentera ce mois encore un rapport sur la stratégie de l’argent propre pour la place financière, selon le président du PDC Christophe Darbellay. Pour lui, l’exigence minimale pour les clients bancaires doit être de déclarer que leur argent est imposé.

Eveline Widmer-Schlumpf a promis le rapport sur la stratégie de l’argent propre pour fin février, a dit dimanche M. Darbellay dans l’hebdomadaire “SonntagsZeitung”. La ministre des finances l’avait dans un premier temps annoncé pour janvier.

Le Parlement devrait le recevoir avant la session qui débute fin février. Dans le cas contraire, il n’est pas certain que le Conseil national approuve la nouvelle convention de double imposition avec les Etats-Unis.

Refus de l’UDC

Celle-ci est menacée d’un refus, parce que l’UDC s’y oppose sur le fond alors que le PS conditionne son accord à la présentation préalable du rapport sur la stratégie de l’argent propre. Celui-ci stipule que lors de demandes d’entraide administrative pour soustraction fiscale, des demandes groupées sont autorisées, sans disposer forcément d’un nom ou d’un numéro de compte.

“Il est question que le Conseil fédéral propose un devoir d’auto-déclaration pour les clients”, a indiqué Christophe Darbellay. Le Valaisan préside actuellement la commission de l’économie et des redevances du Conseil national.

Si le Conseil fédéral prévoit effectivement que les banques doivent exiger de leurs clients une auto-déclaration sur l’imposition de leur argent, il ferait un pas en direction des revendications du Parti socialiste (PS). Celui-ci a exigé cette semaine cet élément comme condition pour donner son accord au complément à la convention de double imposition.