Suisse-UE: Berne ne cède pas face aux critiques de Bruxelles

(Keystone-ATS) Berne/Bruxelles – Le Conseil fédéral a mené ce mercredi une première discussion sur l’avenir de la politique européenne, à la suite d’un rapport critique de l’Union européenne (UE). Malgré les pressions, il campe sur ses positions et poursuivra les débats en 2011. Une rencontre au sommet Suisse-UE est prévue début 2011.
Contrairement aux critiques de l’UE, Berne considère que les accords bilatéraux sont correctement appliqués par la Suisse. Le gouvernement a également constaté des divergences de vues avec Bruxelles concernant les autres demandes formulées par l’UE, s’est contenté de rapporter le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi.
Le gouvernement a mené sa première discussion sur la base du rapport intermédiaire remis par le groupe de travail Suisse-UE chargé de trouver des solutions permettant de continuer sur la voie bilatérale. Ce groupe, composé d’experts helvétiques et des institutions européennes, s’est réuni plusieurs fois cet automne.
Il s’agira notamment de trouver des pistes pour que la Suisse dispose d’un droit de codécision et de participation jugé suffisant et qui s’appliquerait à l’ensemble des accords, avait expliqué le Conseil fédéral en août dernier.
Rapport adoptéLes ministres des affaires étrangères de l’UE ont adopté la semaine dernière un nouveau rapport intermédiaire concernant les relations entre l’UE et la Suisse. Ses conclusions: la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE ne jouit plus d’aucun crédit auprès des Vingt-Sept.
Une possible adhésion suisse n’y est évoquée à aucun moment. Mais le rapport souligne “les limites de la voie bilatérale” exige et une adaptation plus “efficace” et “dynamique” des accords bilatéraux à l’évolution du droit européen.
Le “système complexe” des accords bilatéraux conduit à une “incertitude juridique”. L’UE attend par ailleurs “un dialogue constructif avec la Suisse sur l’examen du mécanisme existant” dans ce domaine, “qui expire en juin 2012”.