Sursis ou acquittement pour les Tigres tamouls au TPF
(Keystone-ATS) Le Tribunal pénal fédéral n’a pas retenu la participation ou le soutien à une organisation criminelle dans le procès des dirigeants en Suisse des Tigres tamouls. Les treize accusés écopent de peines privatives de liberté avec sursis ou sont acquittés.
Cette accusation échafaudée à l’issue d’une procédure de neuf ans par le Ministère public de la Confédération n’a pas tenu la route devant le Tribunal pénal fédéral lors du verdict jeudi. La cour en a libéré tous les accusés et n’a retenu que l’escroquerie par métier.
Huit d’entre eux ont été même totalement acquittés. Des indemnités pour participation à la procédure et tort moral s’échelonnant entre quelques centaines et plusieurs dizaines de milliers de francs ont été allouées aux prévenus.
Peines avec sursis
Toutes les peines ont été assorties du sursis. Les périodes de détention préventive sont déduites.
Le responsable financier du World Tamil Coordinating Comitee (WTCC), l’organisation des Tamouls en Suisse, écope de la peine la plus lourde, soit 24 mois. La même sanction a été infligée à un courtier en crédits qui négociait les prêts accordés par des banques à des Tamouls sur la base de faux certificats de salaires.
L’adjoint du responsable financier écope lui de 20 mois. Le leader du WTCC s’est vu sanctionné de 21 mois. Le tribunal a retenu à décharge le but désintéressé poursuivi par les prévenus et l’absence de pronostic défavorable. Pour mémoire, la procureure fédérale Juliette Noto avait requis des peines fermes allant jusqu’à six ans et demi.
Pas d’organisation criminelle
Dans sa motivation, la cour a relevé que le lien hiérarchique entre les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) et le WTCC n’était pas suffisamment établi. “Il y a doute sur cette subordination”, a expliqué la présidente Nathalie Zufferey Franciolli.
Pour prouver les crimes reprochés aux Tigres, l’accusation ne pouvait pas se baser sur des articles de presse, sur des informations publiées sur Internet ou sur des commissions rogatoires au Sri Lanka. Seules des enquêtes sur place permettraient de récolter des éléments fiables.
“Le but criminel des Tigres n’est ainsi pas avéré”, a ajouté la magistrate. Pour ces raisons notamment, il n’est pas possible d’assimiler le LTTE à une organisation criminelle.
“Une décision forte et sage”
Marcel Bosonnet, avocat du leader du WTCC, se déclare très satisfait de l’acquittement pour l’accusation de participation à une organisation criminelle. “Mon client a consacré une partie de sa vie à cette cause. La cour a bien dit que l’on ne peut pas enquêter de Suisse sur ce qui s’est passé au Sri Lanka. C’était une guerre!” L’avocat va examiner soigneusement l’argumentaire concernant le grief d’escroquerie par métier afin de voir si un recours au Tribunal fédéral est envisageable.
Gian-Andrea Danuser, qui défendait l’un des courtiers en crédits en compagnie de Me Ludovic Tirelli, parle d’une décision très fouillée, forte et sage. “Le tribunal n’a pas hésité à s’exprimer sur les implications politiques du procès. C’est un signal donné au Ministère public de la Confédération dans de telles causes”. Il se félicite que les négligences en matière de contrôle de la Bank-Now, victime des escroqueries, aient aussi été mises en évidence.
Le MPC a fait son devoir
Le MPC se réserve le droit d’examiner soigneusement les motivations avant d’envisager un recours au Tribunal fédéral. “Il est du devoir des autorités de poursuite de porter devant la justice les actes criminels présumés. Nous attendons maintenant le jugement écrit et en particulier le considérant portant sur la définition de l’organisation criminelle selon l’article 260ter du Code pénal”, indique son porte-parole.
Le verdict de jeudi met fin à neuf ans de procédure dont le coût est de l’ordre de 4 millions de francs. Quelque 55’000 francs devront être payés par les condamnés. Aux frais de la procédure à la charge de la Confédération s’ajoutent les indemnités versées aux accusés et les honoraires des avocats qui totalisent près de 5 millions. Ces honoraires devront être remboursés en partie par les prévenus lorsqu’ils en auront les moyens. (cause SK.2016.30)
