Tabagisme passif: le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire “protection contre le tabagisme passif” et ne veut pas lui opposer de contre-projet. Pour lui, la loi en vigueur depuis mai constitue déjà une réglementation suffisante à l’échelle nationale.
L’initiative, déposée en mai par la Ligue pulmonaire avec quelque 133’000 signatures, réclame une interdiction générale de fumer dans les bâtiments publics. Ses auteurs pensent que la loi fédérale n’offre pas une protection suffisante contre les effets nocifs du tabagisme passif, notamment pour les personnes travaillant dans la restauration.
Contrairement aux initiants, le gouvernement a estimé mercredi que le législation en vigueur depuis mai suffit. Celle-ci interdit de fumer à l’intérieur des lieux publics et au travail mais prévoit de nombreuses exceptions.
Exceptions
Bars et restaurants peuvent ainsi se déclarer établissements fumeurs pour autant qu’ils ne dépassent pas 80 mètres carrés. La loi autorise en outre l’installation de fumoirs, avec service assuré par des employés ayant donné leur accord.
Au final, il revient toutefois aux cantons de trancher, vu que la législation fédérale leur permet d’adopter des réglementations plus sévères. Beaucoup l’ont fait à l’instar de Berne, Genève, Neuchâtel, Fribourg, Vaud et du Valais. Le Jura se montre en revanche encore très libéral.
Pro fumée
Les partisans de la cigarette fourbissent eux aussi leurs armes. Un comité issu des milieux de la restauration et des Jeunes UDC bernois a lancé une initiative “pour une loi libérale sur l’interdiction de fumer”. Le texte précise que la décision de prononcer une interdiction de fumer dans un espace fermé relève de la seule appréciation de son propriétaire.