Taux de succès de 63% en 2011 pour la Fondation pour le paysage

(Keystone-ATS) En 2011, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP) a atteint un taux de succès de 63% dans ses oppositions ou recours, contre 79% l’année précédente. Dans 10 cas sur 16, elle a obtenu une modification ou une annulation du projet.

Dans cinq cas, la FP a eu gain de cause au terme de la procédure, a-t-elle indiqué mercredi. Dans deux autres cas, les projets de construction controversés ont été retirés. Trois projets ont pu être améliorés suite aux interventions de la FP.

Cinq interventions ont en revanche été rejetées – bien que, dans l’un des cas, le projet contesté a également été abandonné – et une opposition a été retirée suite à la présentation d’un rapport de l’office concerné. Onze des 16 cas ont pu être réglés déjà au stade de l’opposition.

Energies renouvelables

La moyenne annuelle du taux de succès sur 10 ans (2002-2011) est de 70%. En 2010, il avait atteint 79%, avec 11 succès sur 14 cas. Dans le domaine des installations liées aux énergies renouvelables, la FP n’a déposé que 5 oppositions en 2011, précise-t-elle. Seuls 14 cas sont encore en suspens. Elle estime donc que les accusations d’abus du droit de recours sont infondées.

En 2011, la FP a formé opposition ou recours dans 24 cas, contre 28 l’année précédente. La moyenne sur dix ans est de 24 interventions annuelles. Les projets conflictuels sont principalement les constructions agricoles, les chemins et routes de desserte, les installations d’irrigation par aspersion et les projets touristiques.