Taxes douanières: Berne saisit l’OMC contre Washington
(Keystone-ATS) Berne a déposé une demande de consultation avec les Etats-Unis dans le cadre d’une procédure de règlement de différends au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le Conseil fédéral juge injustifiés les droits de douane appliqués depuis le 23 mars par Washington à l’importation de certains produits en acier et en aluminium, rappelle un communiqué de l’administration fédérale mardi.
Les produits concernés ont représenté l’an dernier une valeur à l’exportation de quelque 80 millions de francs.
La Suisse suit d’autres pays
Sans réponse à une demande d’exemption déposées en mars auprès de l’administration américaine, le conseiller fédéral en charge du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) Johann Schneider-Ammann a décidé de suivre l’exemple d’autres membres de l’OMC, à l’image de l’Union européenne, du Mexique, du Canada et de la Norvège.
La Confédération rappelle au passage que la Suisse et d’autres membres de l’OMC avaient obtenu gain de cause contre les Etats-Unis à l’issue d’une procédure entamée en 2002 et qui visait déjà à l’époque des mesures protectionnistes adoptées par Washington dans le domaine de l’acier.
