Tout le monde, ou presque, devra payer la redevance
(Keystone-ATS) Tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio/TV. Le Conseil fédéral a mis mercredi cette révision de loi en consultation jusqu’au 29 août. Il propose par ailleurs de permettre aux télés régionales concessionnaires de diffuser hors de leur région et sur Internet.
Actuellement la perception de la taxe est liée à la possession d’un téléviseur ou d’une radio (462 francs par an par ménage, au moins 612 francs par enterprise). Or cette méthode est devenue de plus compliquée à appliquer avec la multiplication des smartphones, ordinateurs et autres tablettes permettant de capter des programmes.
Exceptions prévues
Avec le changement de système, déjà avalisé dans son principe par le Parlement, chaque ménage s’acquittera de la redevance. Des exceptions sont toutefois prévues.
Les personnes qui reçoivent des prestations complémentaires AVS ou AI resteront exemptées de la redevance. Idem de celles qui nécessitent des soins intensifs dans des foyers. Côté économie, les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500’000 francs, soit environ 70% des entreprises, ne devront plus payer la taxe.
Baisse de la taxe
La somme totale devrait rester la même (quelque 1,3 milliard de francs). Mais vu que davantage de personnes passeront à la caisse, le montant de la redevance baissera.
Le gouvernement justifie le passage à une généralisation de la taxe par le fait que tout le monde profite d’un système de médias efficace. D’autres avantages sont mis en avant, comme une baisse de la charge administrative.
Dans la foulée, le Conseil fédéral veut lâcher du lest face à certaines télés régionales qui, contrairement à leur concurrentes sans concession, ne peuvent pas émettre dans toute la Suisse.
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