Transparence: le Conseil des Etats refuse le vote électronique

(Keystone-ATS) Il restera impossible de connaître après coup le vote de chaque conseiller aux Etats. Préférant en rester au système à main levée, les sénateurs ont enterré mercredi par 25 voix contre 20 un projet visant l’introduction dans leur conseil du scrutin électronique.

Le National connaît depuis longtemps ce système. Les résultats s’affichent sur un panneau électronique puis les votes de chaque élu sont ensuite enregistrés. Souhaitant que la même transparence prévale au Conseil des Etats, l’UDC glaronais This Jenny avait eu gain de cause de justesse en juin.

Projet “allégé”

Son initiative parlementaire avait alors été adoptée par 21 voix contre 20. Pour tenir compte des fortes réticences exprimées à l’époque, la commission des institutions politiques a élaboré un projet “allégé” s’en tenant à la pratique qui a prévalu de 1994 à 2003 à la Chambre du peuple.

La publication sous forme nominative n’aurait pas été automatique pour tous les scrutins. N’auraient été concernés que les votes d’ensemble, finaux et à majorité qualifiée, plus ceux pour lesquels au moins dix députés en ont fait la demande. Mais ce “compromis” n’a pas eu raison de la traditionnelle résistance du Conseil des Etats.

Craintes

La transparence n’est pas la question, a affirmé Urs Schwaller (PDC/FR). Chacun peut savoir ce qu’un conseiller aux Etats a voté en l’écoutant, en assistant au débat ou en s’adressant à lui.

Les opposants au vote électronique ont aussi fait valoir leurs craintes d’être la proie des lobbies et de la discipline de vote des partis. C’est toute la culture de discussion du Conseil des Etats qui serait chamboulée, selon eux.

Les partisans d’un changement de système n’ont pas manqué de railler les craintes exprimées dans l’autre camp. Avec le statu quo, on laisse à la TV ou aux journalistes présents le soin de faire la transparence, a lancé Georges Theiler (PLR/LU). Il n’a pas manqué pas de revenir sur les erreurs de calcul qui émaillent de temps à autre l’annonce des résultats des votes.