Travail de nuit: le Tribunal administratif fédéral désavue le SECO

(Keystone-ATS) Berne – Manor perd son autorisation de dresser ses inventaires la nuit. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annulé une décision de Secrétariat à l’économie (SECO) et accepté un recours du syndicat Unia.
Dans une phase probatoire, la chaîne de magasins avait obtenu le droit d’employer du personnel et d’engager des travailleurs externes pour procéder de nuit à l’inventaire de ses rayons. Précédemment, ce travail s’étalait chaque année sur plusieurs week-ends, en début d’année.
Phase d’essaiLe feu vert lui avait été accordé par le SECO en février dernier. Il valait pour une période d’essai allant du 12 février 2010 au 31 janvier 2013. L’autorisation valait pour l’ensemble des magasins de la chaîne.
Selon le TAF, les documents fournis par Manor ne contiennent pas suffisamment d’informations. Le caractère indispensable d’un travail nocturne n’est pas établi dans le cas d’espèce.
Avant de donner son aval, le SECO aurait dû s’en apercevoir. Il lui incombait de veiller à ce que les faits soient établis de manière exhaustive.
“Solutions pragmatiques”Pour justifier son accord, le SECO avait affirmé que la loi sur le travail n’est aujourd’hui “plus adaptée aux réalités”. Il conviendrait, selon lui, de trouver de nouvelles “solutions pragmatiques”.
Chef des relations publiques chez Manor, Markus Laub a indiqué que la chaîne de magasins va analyser la situation. Elle prendra ces prochains jours une décision concernant la suite à donner à ce litige.
Le jugement du TAF peut être attaqué dans un délai de trente jours auprès du Tribunal fédéral (TF).