Treize postes en plus pour surveiller les communications
(Keystone-ATS) Treize postes de plus seront créés pour surveiller les communications en Suisse. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation de plusieurs ordonnances sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Elle court jusqu’au 29 juin.
La loi met à jour les instruments informatiques que l’Etat peut utiliser contre les criminels dangereux, avec par exemple l’utilisation de logiciels espions pour décrypter les conversations. La loi ainsi que les ordonnances devraient entrer en vigueur d’ici 2018.
Les ordonnances révisées prévoient de réduire la charge de travail pour les fournisseurs de services de télécommunication, comme Swisscom. Actuellement, près de 600 d’entre eux doivent garantir une disponibilité pour des surveillances. A l’avenir, cette obligation ne concernera plus que 20 à 30 fournisseurs.
Plus de monde
Les autres seront tenus uniquement de livrer les données dont ils disposent et de tolérer des mesures de surveillance mises en place par le service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. En échange, ce service disposera de 13 postes en plus pour assurer ce contrôle.
Les investissements totaux pour mettre en oeuvre la loi se montent à 112 millions de francs, dont 83 millions sont destinés au système de traitement du service de surveillance.
Plus cher
Comme les coûts ne sont pas entièrement couverts, les émoluments perçus par le service auprès des autorités de poursuite pénale doivent augmenter de 70%. Cette hausse des tarifs s’effectuera en plusieurs étapes jusqu’en 2021.
Actuellement, les émoluments facturés par le service de suvreillance varient entre 8 et 4245 francs. A cela peuvent s’ajouter des frais en cas de prolongement des mesures de surveillance (15% en plus). Les prestations qui ne sont pas calculées selon un forfait sont facturées 180 francs l’heure.
Trois nouvelles ordonnances sont également mises en consultation.
La première règle la coopération entre les différents acteurs actifs dans le domaine. Elle prévoit notamment la mise en place d’une plateforme pour faciliter les échanges entre le Ministère public de la Confédération, la police judiciaire fédérale, les offices fédéraux de la communication et de la justice, l’association suisse des télécommunications, les autorités cantonales compétentes et les services de renseignements.
La seconde prévoit la mise en place d’un nouveau système informatique qui permettra au service de surveillance de traiter les données récoltées de manière plus rapide et sûre. De nombreux processus seront automatisés. Les fonctions seront étendues pour permettre de garder les informations plus longtemps.
La troisième règle de manière formelle les détails organisationnels, administratifs et techniques.
