Tribunal fédéral: Bulle n’obtient pas l’arrêt des travaux de Lidl

(Keystone-ATS) Fribourg – La ville de Bulle (FR) ne peut pas empêcher le discounter allemand Lidl de poursuivre ses travaux en vue d’un nouveau magasin. Le Tribunal fédéral (TF) a refusé de lui accorder des mesures provisionnelles tendant à obtenir l’arrêt immédiat de ces travaux.
En août dernier, l’exécutif du chef-lieu gruérien a décidé de faire appel au Tribunal fédéral. Il s’opposait ainsi au récent arrêt du Tribunal cantonal (TC) annulant sa révocation des permis de construire du discounter allemand.
Le conseil communal avait également décidé de demander des mesures provisionnelles tendant à l’arrêt immédiat des travaux. Dans une ordonnance publiée vendredi le TF a rejeté sa requête.
Le feuilleton juridique opposant Lidl à Bulle dure depuis un certain temps déjà. Un des derniers épisodes avait vu la préfecture annuler en octobre 2009 les permis de construire, car non conformes au nouveau plan d’aménagement local (PAL).
Dans un souci d’utilisation plus économe du sol, le nouveau PAL stipule que les surfaces affectées au commerce de détail ne peuvent pas excéder 50% de la surface brute de plancher. Ce qui revient à empêcher les commerces sur un étage.