Tribunal fédéral: homme pacsé contraint de quitter son ami suisse

(Keystone-ATS) Lausanne – En raison de son passé criminel, un homme d’une trentaine d’années devra quitter la Suisse où il s’est pacsé avec son ami il y a un peu plus d’une année. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le refus des autorités vaudoises de lui accorder une autorisation de séjour.
Impliqué dans un trafic d’héroïne et de cocaïne, cet homme originaire du Kosovo avait été condamné en 2008 à une peine de trente mois de prison, dont quinze avec sursis. A sa sortie de prison, il avait fait la connaissance d’un homme plus âgé, avec qui il s’est pacsé en septembre 2009.
Il vit depuis avec son partenaire et avec la mère de celui-ci, âgée de 95 ans. Une relation qui, selon le Service de la population du canton de Vaud, ne contre-balance pas l’intérêt d’éloigner un étranger qui s’est rendu coupable d’infraction grave à la législation sur les stupéfiants.
Homosexualité “pas appréciée”Saisi d’un ultime recours, le TF rappelle que le droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas absolu et qu’il s’agit de se montrer particulièrement rigoureux avec les ressortissants étrangers qui se livrent au trafic de drogue.
Certes, l’homosexualité du recourant n’est “pas appréciée dans son pays d’origine”, le Kosovo. “Rien ne permet de penser qu’elle lui fasse courir un danger particulier”, ajoute le TF qui considère lui aussi que l’intérêt public d’éloigner l’intéressé l’emporte sur son intérêt privé à pouvoir vivre en Suisse avec son partenaire.