TVA: l’idée d’un taux unique à 6,5% rejetée par le National
(Keystone-ATS) Berne – L’idée d’introduire un taux unique de la TVA à 6,5% a fait long feu. Par 106 voix contre 62, le National a renvoyé ce mercredi le projet au Conseil fédéral. A la place, il réclame un modèle basé sur deux taux différents et une liste d’exceptions comprenant la santé ou l’instruction.
Le taux unique de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cher à l’ancien conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, n’a été défendu que par les libéraux-radicaux. Il faut absolument mettre un frein à la bureaucratie générée par les trois taux actuels et aux dérives de la taxe occulte, a argumenté Philipp Müller (PLR/AG).
Le taux unique n’a aucune chance face à l’opposition des cantons et des organisations les plus diverses, a rétorqué Dominique de Buman (PDC/FR) au nom de la commission. Divers orateurs ont souligné l’impossibilité de porter un projet réduisant l’imposition d’une voiture de luxe mais renchérissant le prix du pain.
Malgré des réserves importantes, la Chambre du peuple a refusé d’enterrer purement et simplement la révision de la loi, comme l’a réclamé la gauche. La proposition de non-entrée en matière a échoué par 113 voix contre 58.
Liste d’exemptions
Une majorité comprenant principalement des UDC, des PDC et des Verts a préféré couper la poire en deux en demandant au gouvernement de remettre l’ouvrage sur le métier. Le National attend désormais un projet de révision prévoyant deux taux, dont un réduit pour l’alimentation, la restauration et l’hôtellerie.
Le rapporteur alémanique Caspar Baader (UDC/BL) a avancé l’hypothèse d’un taux normal à 8% et d’un taux réduit à 3,4%. Mais il appartiendra au Conseil fédéral de présenter des variantes.
La santé, la formation, la culture, les manifestations sportives et les institutions de bienfaisance devraient être exemptées de l’impôt. S’y ajoutent cinq autres secteurs prévus par le Conseil fédéral: services financiers et assurances, paris et loteries, prestations au sein de la même collectivité publique, agriculture, vente et locations d’immeubles.
