Uber doit aussi payer les cotisations sociales, selon la Suva
(Keystone-ATS) Uber est un employeur comme un autre qui ne peut se soustraire aux obligations patronales. Selon la Suva, la plate-forme en ligne doit payer les cotisations aux assurances sociales. La caisse suisse d’assurance en cas d’accidents répondait à un recours de la firme.
Mais Uber pourrait ne pas en rester là et contester la décision de la Suva auprès du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich. La société américaine, qui propose un service de transport à la demande, considère en effet ses chauffeurs comme indépendants et non comme employés.
La Suva ne partage pas cet avis. Et c’est elle qui décide qui est reconnu comme indépendant ou non dans la branche concernant les assurances sociales.
Dans le cas d’Uber, il ne fait aucun doute que l’entreprise est l’employeur et que les conducteurs doivent être considérés comme employés, est-il écrit dans la décision de la Suva dont l’ats a obtenu une copie. Son contenu a été dévoilé dans l’émission alémanique 10 vor 10 de la SRF mercredi.
Des millions par an
Il y a un lien de dépendance entre Uber et le chauffeur, explique la Suva. Le conducteur doit respecter toutes les directives, consignes et recommandations s’il ne veut pas porter la responsabilité d’éventuelles conséquences négatives. Selon la Suva, Uber dispose d’un vaste contrôle sur l’automobiliste.
Un chauffeur peut être qualifié d’indépendant s’il peut décider du prix du service et du mode de paiement. Ce qui n’est clairement pas le cas ici, tranche la Suva.
Cette décision a été saluée par Unia. Cela montre qu’Uber compromet le système d’assurances sociales, a déclaré à la SRF Roman Künzler du syndicat. Ce sont des millions de francs qui lui échappent ainsi par année, a-t-il assuré.
