UBS devra verser 40 millions pour la procédure avec les Etats-Unis

(Keystone-ATS) Berne – L’UBS devrait assumer les quelque 40 millions occasionnés à la Confédération par le différend fiscal avec les Etats-Unis. Le Parlement a désormais l’occasion de faire passer la banque à la caisse. Le Conseil fédéral lui a remis un projet ad hoc.
De plus, Micheline Calmy-Rey a plaidé pour la ratification de l’accord sur l’entraide administrative avec les Etats-Unis, au nom des relations entre les deux pays et pour contrer le risque d’une réactivation de la plainte contre l’UBS.
En février, le gouvernement avait soulevé un tollé en estimant que la grande banque ne devait verser qu’un million de francs, aucune base légale n’existant pour une participation plus élevée. Le million aurait été facturé à titre d’émolument pour l’aide fournie dans le cadre de la procédure civile engagée en 2009 aux Etats-Unis.
Face à la polémique, le Conseil fédéral a retourné sa veste le 14 avril. Entre-temps, l’UBS s’est elle-même déclarée prête à payer davantage par la voix du président de son conseil d’administration Kaspar Villiger.
Le gouvernement a soumis aux Chambres le projet d’arrêté fédéral qui doit servir de base légale au paiement des frais par la banque. Il précise que ce texte s’applique uniquement à l’UBS et à ce cas particulier.