UE: accord historique pour renforcer la discipline budgétaire

(Keystone-ATS) Luxembourg – Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord lundi soir sur le renforcement le plus important de leur discipline budgétaire commune depuis le lancement de l’euro en 1999. Les “27” veulent ainsi tirer les leçons de la crise grecque.
Dans le même temps, après avoir surmonté leurs divergences sur le sujet, la France et l’Allemagne ont préparé le terrain à la mise sur pied à l’avenir d’un mécanisme de sauvetage permanent pour les pays de la zone euro qui comme la Grèce connaîtraient de graves difficultés financières.
Le compromis des ministres des Finances, résultat de plusieurs mois de tractations, a été bouclé lors d’une réunion à Luxembourg. Il doit encore être formalisé lors d’une réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE la semaine prochaine à Bruxelles.
Le compromis prévoit que de nouvelles sanctions contre les pays qui à l’avenir afficheront des niveaux de déficits ou de dette trop importants s’appliqueront de manière plus automatique que jusqu’à présent. Aujourd’hui, il revient aux Etats au bout du compte de décider eux-mêmes de se punir. Ce qui ne s’est jamais produit, rendant de facto caduc le Pacte de stabilité.
L’accord stipule qu’un pays faisant l’objet d’un rappel à l’ordre de la Commission européenne pour le dérapage de ses comptes publics aura à l’avenir six mois maximum pour corriger le tir avant des sanctions, telles que des dépôts bloqués pouvant se transformer en amendes.
Ces sanctions ne pourraient être rejetées, à ce stade, qu’à la majorité qualifiée des Etats de l’UE, ce qui les rendra assez automatiques. Sur ce point la France, notamment, a dû faire une concession.
Ce volet ne constitue toutefois qu’une première étape. Une deuxième vague devrait intervenir pour renforcer encore plus la discipline budgétaire à la demande de l’Allemagne.