UE: enquête sur le traitement fiscal de McDonald’s au Luxembourg
(Keystone-ATS) Bruxelles a annoncé jeudi le lancement d’une enquête sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s. Il s’agit de voir si la chaîne américaine de restauration rapide a pu éviter de payer des impôts au Luxembourg et aux Etats-Unis.
La Commission européenne a déclaré dans un communiqué “estimer à titre prémiliminaire” que les accords fiscaux passés entre le Grand-Duché (de Luxembourg) et le géant américain sont contraires aux règles en matière d’aides d’Etat de l’UE.
En particulier, Bruxelles entend évaluer si le Luxembourg a “dérogé de façon sélective aux dispositions de la législation fiscale luxembourgeoise et de la convention en matière de double imposition conclue entre le Luxembourg et les États-Unis”.
Et si, de cette manière, le Grand-Duché n’aurait pas conféré un avantage au groupe américain auquel ne peuvent prétendre d’autres entreprises installées elles aussi au Luxembourg.
Un accord fiscal “qui accepte que McDonald’s ne paie d’impôt ni au Luxembourg ni aux États-Unis sur leur revenu des redevances européennes doit être examiné de façon très minutieuse au regard des règles en matière d’aides d’État”, a prôné Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, citée dans le communiqué.
Convention de double imposition
“Les conventions en matière de double imposition conclues entre deux pays ont pour objet d’éviter les cas de double imposition, et non de justifier une double non imposition”, a-t-elle souligné.
L’ONG anti-pauvreté britannique War on Want, rejointe par trois fédérations syndicales internationales, s’était mobilisée en début d’année.
L’ONG et ses alliés accusaient le géant de la restauration rapide d’avoir mis au point une stratégie de planification fiscale qui lui aurait permis de diminuer son exposition fiscale en Europe “d’un milliard d’euros (1,08 milliard de francs ,ndlr) entre 2009 et 2013”.
Le lancement d’une enquête ne préjuge pas du résultat, la Commission pouvant très bien conclure qu’il n’y a pas eu d’aide d’Etat illégale.
Après Apple, Amazon et Starbucks, McDonald’s est une nouvelle multinationale américaine dans le collimateur des autorités européennes pour ses pratiques fiscales.
