UE: un comité de droite alémanique demande un moratoire de dix ans
(Keystone-ATS) Berne – La Suisse devrait renoncer pendant au moins dix ans à entamer des négociations en vue d’une adhésion à l’UE. Ce moratoire est réclamé par un comité de droite alémanique, qui a lancé mardi une initiative populaire en ce sens. Les initiants affirment réagir aux pressions de Bruxelles.
Devant la presse, les membres du comité ont dénoncé les déclarations faites du côté de l’Union européenne (UE) selon lesquelles la voie bilatérale serait sans issue. Ils ne veulent pas entendre parler d’une adhésion “forcée”, pas plus que d’une reprise automatique par la Suisse de l’acquis communautaire. Les pressions fiscales leur sont aussi restées en travers de la gorge.
“Malheureusement le Conseil fédéral ne s’oppose pas avec assez de force. Au contraire, en reprenant déjà le droit européen, il conduit le pays vers une dépendance dangereuse à l’UE et ne réalise pas qu’il prête main forte à Bruxelles pour détruire la voie bilatérale”, a critiqué Hans-Peter Portmann.
Ce député radical au Grand conseil zurichois s’est notamment fait un nom comme défenseur de la place financière et promoteur du projet de simplification fiscale “Easy swiss tax”. Les autres membres du comité sont membres ou sympathisants du PLR ou de l’UDC.
Le comité a jusqu’au 23 mai 2012 pour récolter les 100’000 signatures nécessaires au dépôt de son initiative. Chose peu commune, le texte a été rédigé en termes généraux, ce qui implique qu’il reviendra au Parlement de rédiger un projet concret.
Si l’Assemblée fédérale soutient l’initiative, elle élabore sans attendre une révision de la constitution et la soumet au vote du peuple et des cantons. Si elle rejette l’initiative, elle la soumet d’abord en votation populaire. Et, en cas d’acceptation par le peuple.
Une fois les dix années écoulées, une prolongation du moratoire serait remise en votation. L’initiative précise en outre que les intérêts suisses doivent être défendus à l’échelle internationale au moyen de traités bilatéraux ou multilatéraux.
