Un élu socialiste de Renens est jugé pour captation de suffrages
(Keystone-ATS) Le procès d’un élu socialiste de Renens (VD) s’est tenu mardi. La justice doit établir si le conseiller communal a trafiqué une centaine de bulletins de vote en sa faveur. Le Ministère public a demandé une amende de 1500 francs.
Deux élus socialistes ont été entendus au tribunal d’arrondissement de Lausanne. Ex-chef de groupe et président du législatif de Renens, le premier accuse le second – un conseiller communal de 54 ans, siégeant toujours au plénum bien que suspendu par son parti fin avril – d’avoir capté des suffrages lors des élections du 28 février 2016.
Bulletins préremplis
L’enquête pénale a été ouverte par le Ministère public central à la suite de plusieurs dénonciations anonymes. Le procureur Christian Buffat a acquis la conviction que le quinquagénaire – de même que “d’autres comparses non identifiés” – auraient prérempli quelque 120 bulletins de vote. Ils auraient cumulé son propre nom et biffé “de manière systématique” ceux de quatre à cinq autres candidats.
Ces bulletins officiels du PS local auraient été remis par la suite à des électeurs “appartenant notamment à la communauté kurde de Renens”. Le prévenu se serait rendu personnellement chez eux “pour les convaincre de voter”, selon l’acte d’accusation.
“Je suis innocent”
“Je n’accepte pas cette accusation: je suis innocent !”, a déclaré l’élu, polymécanicien de profession. Avant de préciser n’avoir “pratiquement rien fait”, si ce n’est “suivre la procédure électorale” qui autorise les consignes de vote.
“Tous mes camarades ont fonctionné de la même manière. J’ai certes discuté avec des Kurdes sur la Place du marché, qui ne savent pas forcément comment voter. En tant que conseiller communal je suis obligé de répondre à leurs interrogations. Mais je ne me suis jamais rendu chez eux pour prendre leurs bulletins de vote!”.
Ecriture similaire
“On distingue certaines écritures qui ne correspondent pas à la mienne”, a poursuivi le conseiller communal, après que la juge unique Malika Turki eut soulevé le fait que son écriture aurait été identifiée “de manière extrêmement similaire d’un bulletin à l’autre”.
Lors du dépouillement initial, les cinq candidats dont les noms avaient été massivement biffés n’avaient pas été (ré)élus. Contrairement au quinquagénaire, arrivé en quatrième position sur la liste du parti.
Fraude ou pas ?
Dans une décision prononcée en avril 2016 à la suite d’une enquête administrative menée par la préfecture de l’Ouest lausannois, le Conseil d’Etat a nié toute irrégularité. Il estimait que “le fait que quelques candidats aient été systématiquement biffés et d’autres régulièrement ajoutés ne permet pas de conclure à une fraude”.
“Il n’est pas nécessaire que le contrevenant ait modifié personnellement lesdits bulletins pour que l’infraction soit réalisée”, a lancé le procureur Buffat lors de son réquisitoire: il suffit que les documents de vote aient été “recueillis de manière systématique.”
Ego démesuré
Le magistrat a concédé s’être basé sur un faisceau d’indices pour asseoir sa conviction. “Aux yeux du Ministère public, il est certain que le prévenu, dont l’ego est démesuré, est allé moissonner des enveloppes que d’autres sont peut-être allés distribuer à sa place”, a lâché le représentant du Parquet.
Et de conclure au prononcé d’une amende de 1500 francs. L’avocate de la défense, Me Antonella Cereghetti, a pour sa part conclu à un acquittement de son client au bénéfice du doute. Le verdict sera rendu jeudi après-midi.
