Un comité de droite s’oppose au projet fiscal du Parlement
(Keystone-ATS) L’AVS et la fiscalité des entreprises ne doivent pas être liées. Un comité de droite récolte des signatures contre le projet ficelé par le Parlement. La solution proposée pour le financement du 1er pilier ne leur convient en outre pas.
Le compromis adopté par le Parlement vise à prévenir le mécontentement populaire que la gauche avait réussi à soulever contre la défunte RIE III. L’idée du volet sur l’AVS est que chaque franc d’impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l’imposition des entreprises soit “compensé” par un franc au profit du 1er pilier. Soit environ deux milliards de francs.
Parallèlement, des concessions à la gauche et à la droite ont été faites dans le volet imposition des entreprises. Un comité de gauche s’est déjà lancé dans la campagne référendaire. Dans sa ligne de mire, un dumping fiscal au détriment de la classe moyenne et qui provoque des pertes fiscales dans les cantons.
Opposition de droite
A droite, les arguments ne sont pas les mêmes. Le comité emmené par des jeunes UDC et PLR ainsi que par le conseiller national Sebastian Frehner (UDC/BS) et l’ancien conseiller national Toni Bortoluzzi (UDC/ZH), ne veut rien savoir d’un lien entre l’AVS et la fiscalité des entreprises. Ces deux sujets n’ont rien à voir entre eux, ont-ils défendu mardi devant la presse.
Selon eux, le peuple, qui peut vouloir rejeter un volet et accepter l’autre, ne peut pas exprimer clairement sa volonté. L’unité de matière, exigée par la constitution, n’est pas respectée, a expliqué Camille Lothe, présidente des Jeunes UDC du canton de Zurich.
Le comité critique aussi les deux milliards promis pour le 1er pilier. Ce financement, basé sur une politique du “susucre” qui risque de se généraliser, empêche de réformer l’assurance.
La tâche des politiciens est de lancer des réformes “honnêtes” et non des projets “opaques”, a renchéri Nicolas Rimoldi, vice-président des Jeunes radicaux du canton de Lucerne. Le paquet fiscal est constitué de quelques adaptations qui prennent la forme d’un cadeau empoisonné, selon le comité référendaire. Il doit retourner au Parlement et les deux dossiers doivent être séparés.
Récolte de signature en cours
La récolte de signatures court jusqu’au 17 janvier. Le comité travaille de concert avec les référendaires de gauche et les jeunes Vert’libéraux, malgré des motivations différentes. Le but est de faire aboutir le référendum, a estimé M. Rimoldi.
La campagne, si elle a lieu, pourra ensuite être axée sur d’autres arguments. Si le référendum aboutit, la votation aura lieu le 19 mai 2019, selon la date arrêtée par le Conseil fédéral.
