Un Genevois obtiendra enfin la reconnaissance de sa filiation
(Keystone-ATS) Après avoir obtenu l’exhumation de la dépouille de son père supposé et la confirmation du lien de sang, un Genevois de 73 ans devrait obtenir prochainement la reconnaissance de sa filiation sur les registres d’état civil. Le Tribunal fédéral a accepté son recours.
En 2006, la Cour européenne des droits de l’homme lui avait donné raison. Elle avait condamné la Suisse pour avoir refusé d’autoriser une analyse ADN sur la dépouille du père supposé.
Trois ans plus tard, en 2009, un rapport d’expertise effectué sur les restes exhumés concluait que la probabilité de lien de paternité était prouvée à plus de 99,9%.
Informé en août 2009, le septuagénaire avait demandé le 2 décembre 2009 à la Direction genevoise de l’état civil que sa filiation paternelle soit inscrite dans les registres.
Il s’était heurté au refus de l’administration cantonale qui avait jugé que l’intéressé avait trop tardé. Mais la juge fédérale Fabienne Hohl, présidente de la Deuxième cour civile du TF, a estimé qu’il n’est pas “soutenable” de reprocher au septuagénaire d’avoir laissé s’écouler trois mois alors que la procédure qu’il a engagée a déjà duré plus de dix ans.
“Intérêt vital”
Dans les années 1990, le septuagénaire genevois avait demandé une expertise biologique pour établir le lien de paternité. Il s’était heurté au refus de la veuve et du fils de celui qui s’est avéré être son père biologique.
L’homme avait ensuite demandé une expertise fondée sur la dépouille de son père, mais s’était heurté au refus de la Cour de justice genevoise et du Tribunal fédéral en 1999.
En 2006, les juges de Strasbourg admettaient sa requête et reconnaissaient que “les personnes à la recherche de leur ascendance ont un intérêt vital à obtenir les informations qui leur sont indispensables pour découvrir la vérité sur un aspect important de leur identité personnelle”.
Jusqu’à Strasbourg
A l’issue de l’audience qui s’est tenue jeudi à Lausanne, le principal intéressé a dit qu’il irait jusqu’à Strasbourg s’il n’obtenait pas la reconnaissance de son lieu de filiation sur les registres d’état civil.
