Un procureur vaudois conteste toute violation du secret de fonction
(Keystone-ATS) Magistrat au Parquet d’Yverdon (VD), Gabriel Moret s’oppose à une condamnation prononcée l’an dernier pour violation du secret de fonction. Il avait évoqué l’un de ses dossiers lors d’un téléphone avec son épouse.
Le premier président du tribunal de Nyon devra trancher. Rarissime en temps normal, les comparutions en justice de procureurs en qualité de prévenus se succèdent ce début d’année en terre vaudoise. Il y a un mois, la première procureure de Vevey, Camilla Masson, devait répondre de tentative de menace, sur plainte d’une ancienne collaboratrice administrative.
Reconnue coupable par un confrère – le responsable du Parquet régional de Neuchâtel, Marc Rémy – spécialement mandaté pour instruire le dossier, la magistrate a finalement été blanchie par un juge lausannois de sa peine pécuniaire à 1250 francs avec sursis.
Mercredi, c’est au tour de Gabriel Moret, représentant du Ministère public d’Yverdon, de se retrouver sur le banc des accusés, au tribunal de Nyon.
Dossier de circulation routière
Renvoyé pour violation du secret de fonction pour avoir ouvertement discuté avec son épouse d’un dossier de circulation routière dont il avait la charge, le prévenu de 38 ans s’oppose à une ordonnance pénale de 15 jours-amende à 100 francs avec sursis, rendue en mai 2018 par le procureur général valaisan Nicolas Dubuis.
Les deux plaignants sont des avocats d’une même étude lausannoise, et avaient demandé la récusation de M. Moret dans le dossier “Via Sicura” que ce dernier instruisait. L’un d’eux a été le conseiller de l’épouse du procureur dans le cadre de leur procédure de séparation délicate – portant notamment sur la garde de leur enfant en bas âge.
Ils soutiennent que le magistrat aurait fait preuve d’un parti pris en raison d’une “inimitié” à l’encontre des membres de l’étude des plaignants, dans le cadre de l’enquête pour délit de chauffard qu’il dirigeait.
Mauvaise foi
“Si la mauvaise foi était érigée en discipline académique, nous aurions un joli panel dans cette salle”, a déclaré M. Moret.
Après avoir déploré une “croisade” de confrères visant à “se faire un proc'” et demandé une indemnité pour tort moral de 1500 francs, son défenseur – Me Charles Munoz – a plaidé l’acquittement. Il y a trois ans, le Ministère public central vaudois comme le Tribunal cantonal ont déjà rendu des décisions en ce sens.
Les parties plaignantes demandent pour leur part que le prévenu s’acquitte des frais d’avocat de ces dernières, soit un total de 25’000 francs. Le premier président du tribunal de Nyon, Lionel Guignard, a quant à lui tenté sans succès une conciliation entre les parties. Il rendra son verdict lundi prochain.
