Un projet d’ouverture du mariage aux homosexuels va être rédigé

(Keystone-ATS) Les couples homosexuels devraient pouvoir se marier en Suisse. Par 7 voix contre 5 et 1 abstention, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a donné son aval. Son homologue du National peut préparer un projet. Le peuple aura le dernier mot.

La majorité de la commission du Conseil des Etats estime qu’établir l’égalité juridique pour les unions de couples homosexuels permet de tenir compte d’une réalité sociétale, a-t-elle communiqué mardi.

L’initiative parlementaire des Vert’libéraux, à laquelle la commission du National avait déjà donné suite par 12 voix contre 9, ouvrirait parallèlement le partenariat enregistré aux couples hétérosexuels.

Le peuple aura le dernier mot puisqu’il faudrait modifier la constitution, en inscrivant que les formes d’union régies par la loi sont ouvertes à tous les couples quels que soient leur sexe ou leur orientation sexuelle. Avec ce projet, partenaires et concubins pourraient en outre accéder à la naturalisation facilitée.

Les citoyens pourraient même avoir à se prononcer plus tôt. L’initiative du PDC sur l’imposition des couples définit en effet le mariage comme l’union durable entre un homme et une femme. Un “oui” à ce texte pourrait être interprété comme un refus d’une ouverture aux couples homosexuels.

Un pacs suisse ?

Les Vert’libéraux expliquent que leur initiative vise aussi à conférer au concubinat le statut de droit fondamental accordé actuellement au mariage. La simple cohabitation avec une ou plusieurs personnes ne serait toutefois pas concernée.

Le Conseil fédéral a lui aussi récemment évoqué dans un rapport la création d’un statut officiel pour les concubins qui ne souhaitent pas aller jusqu’à se passer la bague au doigt. Ce mariage “light” serait inspiré du pacs français et devrait simplifier sur le plan juridique les affaires de vie courante et la vie commune des partenaires.

Le point central pourrait être une obligation réciproque de se fournir assistance et soutien. Le pacte pourrait aussi ouvrir des droits en matière de logement. A examiner encore un droit de visite légal et un droit d’être informé en relation avec les questions médicales et judiciaires.

Des droits ou allègements sont envisageables en matière fiscale et dans le domaine des assurances sociales. Le pacs ne devrait en revanche pas inclure de manière standard les questions relatives aux successions ou aux enfants, les obligations d’entretien, le patrimoine et le partage du 2e pilier.

Adoption ?

Les Vert’libéraux précisent que leur initiative n’obligera pas le législateur à ouvrir l’adoption aux couples homosexuels. Cette question devrait être traitée prochainement par le Parlement.

Le Conseil fédéral lui propose d’autoriser les personnes liées par un partenariat enregistré à adopter, mais uniquement les enfants des partenaires. Cette possibilité devrait aussi être offerte aux concubins.

Plusieurs pays européens comme la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni, la Norvège, l’Allemagne et l’Irlande ont déjà accordé le droit d’adopter aux couples homosexuels, de même que le Québec et plusieurs Etats américains. Et la France vient de suivre après un vif débat.

Ire conservatrice

Avant que la Suisse ne s’engage dans la même voie, il faudra certainement, outre l’aval du Parlement, une votation populaire, les milieux conservateurs ayant déjà promis le référendum. Pas question pour eux de revenir sur les promesses faites lors de la votation de 2005: le peuple a accepté une loi sur le partenariat enregistré qui interdit aux couples homosexuels d’adopter.

Il faut donc s’attendre à ce que la droite conservatrice fasse aussi feu de tout bois contre une ouverture du mariage aux gays et aux lesbiennes.