Un recours contre l’annulation du vote en Ville de Genève
(Keystone-ATS) La récente annulation de la votation sur des coupes budgétaires en ville de Genève continue de faire des remous. Des électeurs déposent un recours contre cette décision devant le Tribunal fédéral, estimant que “leur liberté de vote a été gravement violée”.
La décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice d’annuler ces scrutins est “manifestement excessive”, explique lundi à l’ats le conseil des 31 recourants, Andreas Auer. Dans un communiqué, celui qui est également professeur de droit constitutionnel, estime qu’en privant le peuple du droit de voter, la Cour a pris une mesure “qui bafoue le fondement même de la démocratie directe”.
Trois jours avant la votation du 24 septembre, celle-ci avait accepté les recours déposés par la droite contre la brochure électorale et annulé le scrutin. Un scrutin par lequel les Genevois étaient appelés à se prononcer sur des coupes budgétaires dans le budget 2017.
Pas équilibrée
Les juges avaient estimé que l’introduction du comité référendaire ajoutée au début de la brochure donnait un “poids démesuré” aux référendaires. Ils étaient parvenus à la conclusion que le fascicule n’était notamment pas conforme à la loi et à la garantie constitutionnelle des droits politiques.
Pour Andreas Auer, “il n’y avait pas de confusion possible”. Certes la brochure était structurée “de façon peu heureuse”, mais cela ne justifiait pas une décision “aussi grave”. Et d’ajouter qu’environ 30’000 citoyens avaient déjà voté lorsque l’annulation a été prononcée.
Les Genevois connaissent leurs élus, poursuit-il. “Ils savent mettre à leur place les exagérations qui jalonnent les campagnes référendaires et sont parfaitement capables de voter en connaissance de cause”, lit-on dans le communiqué.
Pas de précédent
Par le biais de ce recours, qui sera formellement déposé mercredi, les électeurs attendent du Tribunal fédéral qu’il se positionne sur cette affaire. Et surtout qu’il annule cet arrêt “qui représente un précédent dangereux en matière de droits politiques”.
Pour rappel, c’est le maire Rémy Pagani qui avait décidé de l’introduction litigieuse. Le magistrat d’Ensemble à gauche s’était retrouvé sous le feu de critiques après la décision de la Cour et plusieurs voix s’étaient élevées pour demander sa démission.
Votation en mars
Si le magistrat avait regretté “toute erreur d’appréciation ou maladresse” qui avait pu conduire à cette décision, il avait toutefois refusé de quitter sa charge de maire.
Quant aux quatre référendums contre les coupes dans le budget 2017, ils ne seront pas votés cette année. Le Conseil d’Etat a annoncé avoir fixé la date de cette votation communale au 4 mars. Les coupes se montent à 2,5 millions de francs.
