Un Suisse sur deux ignore ce qu’est le droit international
(Keystone-ATS) Le droit international c’est quoi? A trois mois de la votation sur l’initiative d’autodétermination de l’UDC, près d’une personne sur deux ne sait pas définir cette notion, selon un sondage commandé par le mouvement politique Operation Libero.
Les participants ont dû décrire ce qu’est le droit international. Quarante-neuf pour cent ont indiqué ne pas pouvoir répondre à la question. Les 51% restants livrent leur interprétation: pour 17%, le droit international se définit comme la “protection des droits de l’homme”, 17% comme les “règles pour les relations entre les Etats”.
Sept pour cent mentionnent un “ordre juridique supra-national”, 4% la “droit à la protection et à l’existence des peuples”, 3% la “souveraineté nationale (suisse)”, 2% la “communauté de valeurs” et moins de 1% des “accords intergouvernementaux”. Moins de 1% apparente le droit international à une “utopie”, selon les résultats de l’enquête que s’est procurée Keystone-ATS.
Lacunes chez les jeunes
Les jeunes ont plus de lacunes que leurs aînés. Parmi les 18 à 35 ans, 57% ont indiqué ne pas connaître la réponse. Chez les plus de 55 ans, ils n’étaient que 44%. Alors que les plus âgés associent le droit international à la protection des droits humains, les jeunes y voient avant tout des règles pour les relations entre Etats.
Les réponses diffèrent aussi selon le niveau d’étude. Un quart des personnes avec un diplôme d’une haute école n’a pas su répondre. Ce taux atteint 57% chez les détenteurs d’un CFC.
Les personnes avec une formation supérieure ont le plus souvent décrit le droit international comme des “règles pour les relations entre les Etats”. La réponse la plus fréquente parmi les personnes ayant suivi un apprentissage était celle de la protection des droits de l’homme.
Fossé entre “gauche” et “droite”
Les différences existent aussi entre femmes et hommes. Les premières ont plus souvent décrit le droit international comme “droits de l’homme”, alors que les seconds comme “règles entre les Etats”. Pour 9% des hommes et 4% des femmes le droit international s’apparente à un “ordre juridique supra-national”.
Les réponses diffèrent aussi entre partisans de gauche et de droite: 56% des sondés se disant proches de l’UDC n’ont pas été capables de définir la notion de droit international. Chez les sympathisants du PS et des Verts, ils étaient 35% et pour ceux votant au centre, 39%.
Pour 28% des personnes proches de la gauche, le droit international correspond aux “règles entre Etats”. C’est aussi l’avis de 11% à droite. En revanche, 14% des sympathisants de gauche et 17% de ceux de droite ont cité la “protection des droits humains”.
Primauté du droit suisse
Le peuple suisse se prononce le 25 novembre sur l’initiative populaire de l’UDC. Le texte “Le droit suisse au lieu des juges étrangers (dite initiative pour l’autodétermination)” vise à consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international, sous réserve des règles impératives du droit international (interdiction de la torture, du génocide et de l’esclavage, notamment).
Les traités internationaux qui seraient contraires à la Constitution devraient être renégociés, voire dénoncés si nécessaire. Les initiatives populaires seraient ainsi mises en oeuvre à la lettre même si elles violent le droit international. Tous les groupes parlementaires au Parlement, à l’exception de l’UDC, ont rejeté cette initiative. Le Conseil des Etats l’a repoussée par 36 voix contre 6.
Nécessité d’informer
Operation Libero recommande en marge de ce sondage d’informer activement la population sur ce que recouvre le droit international avant la votation. L’initiative est “hypercomplexe” et les conséquences d’un oui dans les urnes sont peu claires.
Le sondage a été confié l’institut de recherche Sotomo: 6652 adultes ont été interrogés en ligne dans la deuxième moitié de juillet. Les réponses ont été pondérées. La représentativité des sondés par rapport à la population suisse contient un taux d’erreur de +/-2%.
