Un tribunal zurichois exige des frais de justice exorbitants
(Keystone-ATS) Le tribunal administratif de Zurich a demandé 13’000 francs de frais de justice à la commune de Meilen dans un litige lié à l’octroi d’un permis de construire. Ceux-ci sont exagérément élevés, estime le Tribunal fédéral dans un arrêt récent.
Les juges lausannois les ont donc fait baisser à 8000 francs. La municipalité de la commune zurichoise peut ainsi se targuer d’un succès partiel auprès du Tribunal fédéral.
Selon Mon Repos, le tribunal administratif a violé le principe de proportionnalité. Les prestations et les frais doivent faire sens l’un par rapport à l’autre, ce qui n’était pas le cas dans cette affaire.
Même si trois critères ont été pris en compte dans le calcul des frais, c’est-à-dire le temps passé à instruire l’affaire, sa complexité et son intérêt, faire payer 13’000 francs se révèle être hors de propos.
La commune de Meilen n’a pas eu gain de cause sur le point central de l’affaire. Elle ne voulait pas accorder le permis de construire à une propriétaire, qui envisageait de bâtir deux immeubles locatifs à la place d’une une ancienne ferme.
Mon Repos a estimé que le permis devait être délivré. Ni l’apparence générale, ni les principes juridiques ne permettaient une conclusion différente. (Jugement 1C_358 / 2017 du 05.09.2018).
