Une alliance de gauche, verte et syndicale contre la RFFA
(Keystone-ATS) Une alliance verte, de gauche et syndicale s’est constituée samedi à Berne pour combattre la réforme de l’imposition des entreprises, couplée à un volet consacré à l’AVS (RFFA). Elle a jusqu’au 17 janvier pour récolter les signatures.
L’alliance comprend les Verts, les Jeunes Verts, solidaritéS et les Jeunes socialistes (Juso) ainsi que le syndicat du service public (SSP/VPOD). Sur le plan fiscal, la réforme RFFA est la soeur jumelle de la réforme de l’impôt sur les sociétés, la RIE III, balayée par le peuple en février 2017, souligne l’alliance.
Les quelques “améliorations” dont font état ses partisans de gauche doivent être relativisées, poursuit-elle. “Si l’on prend l’augmentation du taux d’imposition des dividendes, ces derniers continueraient à être largement défiscalisés, contrairement aux revenus des salariés, imposés jusqu’au dernier centime.”
De même, la RFFA ne modifie qu’à la marge la disposition introduite par la RIE II, expliquent les opposants. Celle-ci permettait aux entreprises de distribuer à leurs actionnaires des milliards de dividendes en franchise d’impôts, sous prétexte de remboursement de réserves issues d’apports en capitaux.
Nouvelles niches fiscales
Pour l’essentiel, la RFFA ne fait que remplacer les statuts fiscaux spéciaux par de nouvelles niches fiscales. De plus, grâce à la hausse de la part de l’Impôt fédéral direct (IFD) revenant aux cantons, elle stimulera une baisse massive de l’imposition des entreprises au plan cantonal, selon l’alliance.
“Le Parlement a complètement oublié le net rejet de la RIE III”, critique pour sa part Kevin Morisod, co-président des Jeunes Verts. Ce sont surtout les jeunes générations qui souffrent lorsque la concurrence fiscale contribue à l’érosion du service public.
Favorables à la partie AVS
Cependant, l’alliance comme les Jeunes Verts sont favorables à la partie AVS du projet de loi. “L’AVS est la forme de prévoyance vieillesse la plus sûre et la moins chère et elle doit être renforcée.”
Mais ils estiment que les deux sujets n’ont pas de lien entre eux et ne doivent donc pas être liés à un même vote. De plus, ils mettent en garde contre l’argument, selon lequel le financement supplémentaire pour l’AVS mettrait à l’abri de toute augmentation de l’âge de la retraite des femmes: ce n’est que partie remise.
La nouvelle réforme de l’imposition des entreprises, couplée à un volet consacré à l’AVS, a été adoptée par le Parlement il y a une semaine. L’idée est que chaque franc d’impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l’imposition des entreprises devrait être “compensé” par un franc au profit du 1er pilier.
L’assurance récupérerait ainsi environ deux milliards de francs. Cela détendrait la situation financière du 1er pilier en attendant la réforme qui vient d’être relancée. A droite, l’UDC et le PVL ne veulent pas non plus entendre parler du mélange entre les deux thèmes.
